L'étude de sol G1 : quand elle est obligatoire pour vendre un terrain

Le ministère conseille de passer par les outils publics de Géorisques :

1. Ouvrez la carte des risques de Géorisques.
2. Saisissez l'adresse ou le numéro de la parcelle.
3. Affichez le résultat et cherchez la rubrique sur le retrait-gonflement des argiles.
4. Notez le niveau : faible, moyen ou fort.

Faites cette vérification avant de mettre le terrain en vente. Il faut quelques semaines pour obtenir l'étude, et elle doit être prête à la promesse.

Elle fait une première identification des risques géotechniques du terrain, c'est-à-dire liés à son sol. Elle repose sur :

• une enquête documentaire sur le sol du site et des alentours ;
• une visite du terrain ;
• si un doute subsiste, des sondages.

Elle donne ensuite des principes généraux de construction. L'arrêté du 22 juillet 2020 précise qu'une étude de type G1, en phases « étude de site » et « principes généraux de construction » selon la norme NF P 94-500, est présumée conforme.

L'étude G1 ne dessine pas les fondations de la future maison. C'est le rôle de l'étude de conception, expliquée dans l'étude de sol G2 avant de construire.

Exemple : Gérard vend en 2026 un terrain à bâtir de 800 m² dans une commune classée en exposition moyenne. Il commande une étude G1 en juin. Le bureau d'études la lui remet avant la promesse de vente, signée en septembre. Le notaire l'annexe à la promesse.

Trente ans, si le sol n'a pas été remanié, c'est-à-dire s'il n'y a pas eu de terrassement ou de remblai. Elle reste ensuite attachée au titre de propriété du terrain. Elle suit donc les ventes successives.

Si vous avez acheté le terrain avec une étude encore valable, vous pouvez la transmettre à votre acheteur. Le détail de cette règle est sur la page de l'étude géotechnique.

• Division en lots. Le ministère admet une seule étude pour plusieurs lots, si chaque lot y est clairement identifié. Voyez la division parcellaire.
• Vente aux enchères. L'étude est annexée au cahier des charges de la vente.
• Outre-mer. Le guide du ministère indique que le zonage n'existe que pour la métropole.
• Prix. Il est libre. Voyez ce qui fait varier le prix d'une étude de sol.
• État des risques. L'étude ne le remplace pas : il reste à fournir pour toute vente. Voyez l'état des risques.

À lire aussi : l'étude de sol G5.

• L'étude G1 est due pour un terrain non bâti, constructible, en zone d'argile moyenne ou forte.
• Le vendeur la paie et l'annexe à la promesse ou, à défaut, à l'acte.
• La carte de 2026 s'applique aux ventes conclues depuis le 1er juillet 2026 : revérifiez votre parcelle.
• Elle vaut 30 ans si le sol n'a pas été remanié, et suit le terrain.
• Elle ne fixe pas les fondations : ce sera le rôle d'une étude G2 ou des techniques imposées.