Catastrophe technologique : comment votre assurance habitation vous indemnise

Les deux garanties se ressemblent, mais la technologique est plus favorable. Le tableau compare l'essentiel.

Le détail de la garantie catastrophe naturelle est expliqué dans l'indemnisation d'une catastrophe naturelle.

La garantie est incluse dans les contrats d'assurance habitation des particuliers, ceux qui couvrent l'incendie ou les autres dommages au logement et à son contenu. Elle couvre aussi le véhicule assuré en dommages.

Elle bénéficie également :

• au syndicat des copropriétaires, pour les parties communes d'un immeuble d'habitation ;
• aux organismes de logement social, pour les logements qu'ils possèdent.

Un propriétaire bailleur est donc couvert par son contrat pour le bâtiment, et son locataire par le sien pour ses meubles.

Le délai est court : 5 jours ouvrés après le sinistre. Les jours ouvrés sont les jours de la semaine, hors dimanche et jours fériés.

1. Mettez‑vous en sécurité et suivez les consignes des autorités.
2. Photographiez les dégâts avant tout nettoyage.
3. Écrivez à votre assureur par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 5 jours ouvrés.
4. Joignez un état estimatif des meubles et objets détruits ou abîmés, avec les factures et photos.
5. Gardez les objets endommagés, même brûlés, pour l'expert.
6. Faites établir des devis de remise en état, et demandez à l'assureur si vous pouvez commencer les travaux avant l'expertise.

Votre lettre indique vos nom et adresse, votre numéro de contrat, la nature, la date, l'heure et le lieu du sinistre. Signalez aussi les dommages corporels et les coordonnées des victimes, s'il y en a.

L'assureur envoie en général un expert. Pour des dégâts limités, l'expertise peut ne pas être nécessaire. Sous certains montants fixés par décret, vous êtes présumé avoir subi les dommages inscrits dans l'état des dommages établi avec l'assureur.

L'indemnité doit être versée dans les 3 mois qui suivent la remise de votre état estimatif, ou la publication de la décision si elle est plus tardive. Votre contrat peut prévoir mieux.

Exemple : une explosion dans un dépôt voisin souffle les fenêtres et une partie de la toiture de la maison de Jacques. Les réparations s'élèvent à 22 000 €. Une fois l'état de catastrophe technologique reconnu, son assureur lui verse 22 000 €, sans franchise. Son canapé et sa télévision détruits sont remplacés à neuf, dans la limite des capitaux assurés par son contrat.

Ensuite, l'assureur se retourne contre l'exploitant responsable pour récupérer les sommes versées. Vous n'avez pas à engager vous-même cette action pour être indemnisé.

• Zone d'un plan de prévention des risques technologiques. Dans une zone délimitée par un plan approuvé, l'assureur n'est pas tenu d'appliquer la garantie aux biens construits après la publication du plan. Les biens qui existaient avant restent couverts. Il ne peut le décider qu'à la signature ou au renouvellement du contrat. Voir les plans de prévention des risques.
• Construction irrégulière. Un bâtiment construit sans respecter les règles administratives de l'époque peut être exclu.
• Logement non assuré. Certains dommages au logement peuvent être pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
• Vente du bien. Vous devez signaler dans l'état des risques les sinistres indemnisés après une catastrophe technologique. Voir l'état des risques.
• Expertise contestée. Le déroulement et les recours sont expliqués dans l'expertise en assurance habitation.

I Love Immo n'est pas un assureur et ne gère pas les sinistres. En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Médiateur de l'assurance ou consulter un avocat.

• La catastrophe technologique vise un accident industriel majeur qui touche de nombreux logements. Le nucléaire est exclu.
• Elle est reconnue par une décision publiée au Journal officiel.
• Déclarez dans les 5 jours ouvrés après le sinistre, sans attendre la décision.
• Le logement est réparé intégralement, sans franchise. Les meubles sont remplacés à neuf, dans la limite du contrat.
• L'assureur doit vous payer dans les 3 mois.