Géorisques : comment connaître les risques d'une adresse, pas à pas

Le rapport liste, pour l'adresse choisie, les phénomènes connus et leur niveau. Il couvre deux grandes familles, que Géorisques détaille chacune dans une fiche.

Pour chaque risque, le rapport indique s'il existe à proximité et, quand une carte le permet, son niveau. Il signale aussi les plans de prévention, c'est-à-dire les documents de l'État qui interdisent ou encadrent la construction dans une zone exposée. Ce que contiennent ces plans est expliqué dans les plans de prévention des risques.

Exemple : Bernard veut acheter une maison près d'une rivière. Le rapport indique un risque d'inondation, un plan de prévention approuvé et un sol argileux d'exposition moyenne. Il sait alors quelles questions poser au vendeur : la maison a‑t‑elle déjà été inondée, et quels travaux le plan impose‑t‑il ?

C'est la confusion la plus fréquente. Les deux documents viennent des mêmes données, mais ils n'ont pas le même but.

Géorisques l'indique lui-même : le rapport liste en général plus de risques que l'état des risques. Un risque marqué « existant » dans le rapport peut donc ne pas figurer dans l'état des risques. Ce n'est pas une erreur. Selon Service-Public.fr, l'état des risques n'est exigé que dans certaines zones. Il s'agit d'un plan de prévention prescrit ou approuvé, de la sismicité de niveau 2 à 5 ou du radon de niveau 3. S'y ajoutent le recul du trait de côte et l'obligation de débroussaillement.

Le détail de chaque rubrique est expliqué dans comment lire un état des risques.

ERRIAL existe depuis février 2021. Vous entrez l'adresse ou la parcelle, et l'outil prépare un état des risques prêt à télécharger. Il est gratuit.

Le travail ne s'arrête pas là. Géorisques rappelle que le propriétaire doit :

1. vérifier chaque information proposée ;
2. la compléter, si besoin, avec les documents publiés par la préfecture ;
3. déclarer les sinistres indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique ;
4. dater et remettre le document dès la première visite, puis le joindre à la promesse, à l'acte ou au bail.

Vous n'êtes pas obligé de passer par ERRIAL. Tout document est valable s'il contient toutes les informations exigées par le code de l'environnement et s'il est à jour à la signature. Sans état des risques conforme, l'acheteur ou le locataire peut demander l'annulation du contrat ou une baisse du prix ou du loyer.

I Love Immo propose aussi un état des risques en ligne, payant, à partir des mêmes données publiques, avec un aperçu gratuit avant de commander. Ce service est privé : il ne remplace ni Géorisques ni la préfecture.

Le site est une base solide, mais il a des limites. Gardez-les en tête avant de décider.

• Les crues passées non cartographiées. Un ruissellement ou une cave inondée peuvent toucher un secteur qu'aucune carte ne couvre. Interrogez les voisins et la mairie.
• Les règles d'urbanisme. Le plan local d'urbanisme, qui fixe ce que l'on peut construire, se consulte à la mairie.
• L'état du bâtiment. Une fissure ou une humidité ne se voient pas sur une carte. Seule une visite, et parfois un professionnel, peuvent les évaluer.
• Les installations industrielles. Géorisques précise que le rapport ne liste que certaines installations classées, selon des critères définis.
• Un accès parfois restreint. Le site signale, à la suite d'attaques informatiques, des restrictions d'accès depuis certaines localisations géographiques. Si vous êtes à l'étranger, la page peut ne pas s'ouvrir.

• Terrain sans adresse. Cherchez toujours par la parcelle. L'état des risques est dû même pour un terrain inconstructible.
• Appartement en copropriété. Le rapport porte sur l'immeuble entier. L'état des risques se remet pour chaque lot vendu ou loué.
• Bien à cheval sur deux parcelles. Faites la recherche pour chaque parcelle et retenez la situation la plus exposée.
• Annonce immobilière. Toute annonce doit indiquer que les informations sur les risques sont disponibles sur Géorisques. La phrase exacte est donnée dans la mention Géorisques dans une annonce.
• Professionnels et collectivités. Une carte interactive, des bases de données téléchargeables et une interface de programmation, ou API, sont proposées dans l'espace « Expert ».

• Géorisques est le site public de l'État sur les risques. Sa consultation est gratuite.
• Cherchez par la parcelle cadastrale dès que l'adresse est imprécise.
• Le rapport informe. Il liste en général plus de risques que l'état des risques, qui ne retient que les zones réglementées.
• ERRIAL prépare gratuitement un état des risques, que vous devez vérifier, compléter et dater.
• Une carte ne remplace ni la visite, ni les questions au vendeur, ni la mairie.