Lire un état des risques : le modèle, rubrique par rubrique

Voici les rubriques dans l'ordre où on les trouve le plus souvent, et ce qu'il faut y lire.

Exemple. M. et Mme Garcia visitent une maison près de Toulouse. L'état des risques coche « oui » pour un plan de prévention du retrait-gonflement des argiles. La rubrique des sinistres indique une indemnisation après la sécheresse de 2022. Ils demandent au vendeur le rapport d'expertise et la liste des travaux indemnisés mais non réalisés. Le vendeur doit joindre cette liste s'il dispose du rapport.

Vous pouvez la vérifier vous-même en trois étapes :

1. ouvrez le site Géorisques et cherchez l'adresse du bien ;
2. comparez les risques affichés avec les « oui » et les « non » du document ;
3. si un plan de prévention apparaît, consultez son règlement en mairie pour connaître les règles de votre zone.

Un « non » partout ne signifie pas que le bien ne court aucun risque. Il signifie qu'il n'est dans aucune zone réglementée à la date du document.

Plusieurs informations voisines font l'objet d'autres documents :

• la pollution des sols : si le terrain est dans un secteur d'information sur les sols, une information écrite distincte est jointe ;
• le bruit des avions : il relève de l'état des nuisances sonores aériennes, expliqué dans le plan d'exposition au bruit ;
• les termites et la mérule, un champignon qui attaque le bois : ils relèvent d'autres diagnostics ou déclarations ;
• l'étude de sol d'un terrain à bâtir en zone argileuse : voir l'étude géotechnique.

• Pour un bail. Le locataire date et signe le document, qui est refait à chaque nouveau locataire. Le détail est dans l'état des risques en location.
• Pour une vente. S'il manque à la promesse, le délai de rétractation de l'acheteur ne court qu'à partir du lendemain de sa remise. Les suites d'un oubli sont détaillées dans vendre sans diagnostic.
• Un document de plus de six mois. Même juste, il doit être refait.
• Un nouvel arrêté entre la promesse et l'acte. Le document doit être mis à jour avant la signature de l'acte.

À lire aussi : sinistres indemnisés dans l'état des risques, mention Géorisques dans l'annonce immobilière, faire ses diagnostics immobiliers soi-même.

• Aucun modèle n'est imposé : tout format est valable s'il contient toutes les rubriques et date de moins de six mois.
• Commencez par la date et la parcelle, puis lisez chaque « oui » avec la carte et la fiche jointes.
• La rubrique des sinistres est remplie par le propriétaire : c'est la seule qui parle du bien lui-même.
• Vous pouvez tout vérifier gratuitement sur le site Géorisques.
• Le bruit des avions et la pollution des sols relèvent de documents distincts.