Construire sur un terrain agricole : les exceptions prévues par la loi

C'est le cas le plus fréquent chez les particuliers. Le PLU peut autoriser l'agrandissement des maisons existantes et la construction d'annexes. Il fixe alors l'emplacement, la hauteur, l'emprise et la densité permises.

Exemple. Bernard possède une longère en zone A. Le règlement admet une extension de 30 % de l'emprise existante et une annexe à 20 mètres de la maison au plus. Il peut construire un garage près de la maison, mais pas un studio au fond du champ.

Les seuils de déclaration et de permis sont ceux d'une extension classique : voir extension de maison : quelle autorisation. La transformation d'une grange suit le changement de destination.

C'est une question fréquente. Hors maison existante, la réponse est presque toujours non. Un abri, un chalet ou un studio de 20 m² est une construction, et la zone A ne l'admet pas pour un particulier.

Seuls restent sans démarche les petits ouvrages dispensés partout, comme un abri de 5 m² au plus, si le PLU ne l'interdit pas. Ce que l'on peut faire d'un terrain non constructible est détaillé dans terrain de loisir : ce qui est permis.

• Serre. Elle est admise en zone agricole si elle sert une activité agricole. Sans démarche jusqu'à 1,80 m de haut, puis déclaration préalable jusqu'à 4 m.
• Panneaux solaires. Ils peuvent être posés sur un bâtiment agricole, avec une déclaration préalable car l'aspect change.
• Camping à la ferme. La commune peut admettre quelques emplacements de tentes et de caravanes chez un agriculteur.
• Petits secteurs spéciaux. À titre exceptionnel, le PLU peut délimiter des secteurs où des constructions ou des habitats démontables sont admis.

Concrètement :

1. Trouvez la zone du terrain sur le Géoportail de l'urbanisme : voir consulter le PLU de sa commune.
2. Lisez le règlement de la zone A : il liste ce qui est admis et dans quelles limites.
3. Demandez un certificat d'urbanisme opérationnel pour votre projet précis : voir le certificat d'urbanisme.
4. Rencontrez le service de l'urbanisme avant de payer des plans.

Dans une commune sans PLU ni carte communale, on ne peut pas construire sur des terrains cultivés.

• Zone naturelle (N). Les règles sont proches, souvent plus strictes encore.
• Mobil-home ou caravane. Voir mobil-home ou caravane sur son terrain.
• Construction déjà faite sans accord. Voir construction sans permis : risques et régularisation.
• Achat d'un terrain agricole. Le notaire vérifie les droits de préemption avant la vente.

Pour un projet en zone agricole, un architecte ou un avocat en droit de l'urbanisme peut vous aider à monter le dossier. I Love Immo n'instruit pas les autorisations d'urbanisme.

À lire aussi : savoir si un terrain est constructible : 4 vérifications.

• La zone agricole n'est pas constructible en principe.
• Exceptions : exploitation agricole, logement indispensable de l'agriculteur, équipements collectifs.
• Une maison existante peut souvent être agrandie ou recevoir une annexe.
• Un particulier sans maison sur le terrain ne peut en général rien construire.
• Tout projet demande une déclaration préalable ou un permis.