Combien gagne le notaire sur un achat : le barème des émoluments et la remise possible

On calcule chaque tranche, on additionne, puis on ajoute la TVA. Exemple : Dominique achète un appartement 250 000 €.

1. Première tranche : 6 500 € × 3,870 % = 251,55 €.
2. Deuxième tranche : 10 500 € × 1,596 % = 167,58 €.
3. Troisième tranche : 43 000 € × 1,064 % = 457,52 €.
4. Dernière tranche : 190 000 € × 0,799 % = 1 518,10 €.
5. Total hors taxe : 2 394,75 €. Avec la TVA à 20 % : environ 2 874 €.

Le calcul des frais de notaire refait ce calcul avec votre prix, et ajoute les taxes.

Parce que le notaire collecte surtout des taxes pour l'État et les collectivités. Les « frais de notaire » d'un achat comprennent quatre blocs :

Les droits de mutation, leur taux par département et l'exception des primo-accédants sont expliqués dans les droits de mutation. L'écart entre neuf et ancien est détaillé dans frais de notaire dans le neuf ou l'ancien.

Oui, mais seulement sur les opérations importantes, et à la discrétion du notaire. Selon Service-Public, au-delà de 150 000 € et sous conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle sur ses émoluments. La remise doit profiter de la même manière à tous ses clients : elle ne se négocie donc pas au cas par cas.

Concrètement :

1. Demandez au notaire s'il pratique une remise et sur quelle base.
2. Demandez un devis écrit ou un état prévisionnel détaillé avant de signer.
3. Après la signature, le notaire doit vous remettre un décompte détaillé des sommes payées.

Une remise ne touche jamais les taxes. Elle ne réduit que la part du notaire, qui est la plus petite du total.

Outre-mer. Le barème est plus élevé dans les départements et régions d'outre-mer depuis le 1er mars 2024. La TVA y est de 8,5 %, ou nulle en Guyane et à Mayotte.

Neuf vendu avec TVA. Les émoluments sont les mêmes que dans l'ancien. Seules les taxes baissent.

Garantie du prêt. L'hypothèque prise par la banque donne lieu à un acte et à des émoluments séparés, en plus de ceux de la vente.

Vendeur. C'est l'acheteur qui paie les frais de l'acte de vente. Le vendeur ne paie que ses propres actes, par exemple la mainlevée d'une hypothèque. Le rôle du notaire est expliqué dans le rôle du notaire dans une vente.

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• Les émoluments suivent un barème national : même prix chez tous les notaires.
• Ils représentent environ 1 % du prix, TVA comprise, sur un achat courant.
• La plus grande partie des « frais de notaire » est faite de taxes, pas de rémunération.
• Une remise est possible sur les grosses opérations, si le notaire l'applique à tous.
• Demandez toujours un état prévisionnel écrit avant la signature.