Le rôle du notaire dans une vente : ce qu'il vérifie, ce qu'il signe, ce qu'il coûte

Les personnes. Il contrôle l'identité du vendeur et de l'acheteur, leur capacité à signer et les éventuelles procurations. Il vérifie aussi que l'acheteur n'a pas été condamné à une interdiction d'acheter un logement.

Le bien. Il demande l'état des hypothèques, c'est-à-dire la liste des prêts qui pèsent sur le bien. Il interroge la mairie sur les règles d'urbanisme. Il vérifie le cadastre et l'origine de propriété : comment le vendeur est devenu propriétaire. Il purge aussi les droits de préemption. Ce sont les droits de la mairie, de la Safer ou d'un co-indivisaire d'acheter en priorité.

Les documents. Il annexe à l'acte le dossier de diagnostics fourni par le vendeur et, en copropriété, l'état daté du syndic.

Vous pouvez avoir un notaire commun ou chacun le vôtre. Le coût est le même : quand il y a deux notaires, ils se partagent la même rémunération (Service-Public.fr). Avoir son propre notaire est souvent rassurant pour vendre à un inconnu, ou pour un acheteur qui veut un conseil de son côté.

Exemple. M. Lambert vend la maison de ses parents. Il garde le notaire de la famille, qui connaît la succession. Son acheteur, venu d'une autre région, choisit un notaire près de chez lui. Les deux études se coordonnent. L'acheteur ne paie pas plus cher pour autant.

Les frais de l'acte sont en principe payés par l'acheteur. Vendeur et acheteur peuvent en convenir autrement. Ils se composent de quatre parts :

1. les droits et taxes, reversés à l'État et aux collectivités. C'est la plus grosse part ;
2. les émoluments, la rémunération du notaire, fixée par un barème national identique pour tous les notaires ;
3. les débours, les sommes avancées pour vous (extraits de cadastre, documents d'urbanisme) ;
4. d'éventuels honoraires, librement fixés, pour des conseils hors barème.

Exemple officiel. Pour un appartement acheté 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 1 995,25 € hors taxes, selon le barème en vigueur depuis le 1er janvier 2021 (Service-Public.fr). La TVA de 20 % s'y ajoute. Les taxes viennent en plus. Pour une estimation de l'ensemble, utilisez le calcul des frais de notaire.

Vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance, qui signera à votre place ; le notaire vous indique sa forme. Tout est détaillé dans la procuration pour vendre.

C'est une solution utile si vous vivez loin du bien, si vous êtes hospitalisé ou si vous vendez avec des héritiers dispersés. Ce que vous devez préparer pour ce jour-là est détaillé dans le jour de la signature pour le vendeur.

Le notaire n'est pas l'avocat de l'une des parties. Son rôle est de rendre l'acte sûr pour tous. Si vous êtes en conflit avec l'autre partie, un avocat peut défendre vos seuls intérêts.

Il n'est pas non plus obligatoire à toutes les étapes. Le compromis peut être signé sans lui, mais pas l'acte définitif : voir vendre sans notaire, est‑ce possible ?.

I Love Immo n'est pas une étude notariale. Nous ne rédigeons pas d'acte et ne donnons pas de conseil juridique personnalisé.

• Bien reçu par héritage. Le notaire doit d'abord vérifier que la succession est réglée et que l'attestation de propriété est publiée. Voir vendre une maison héritée.
• Bien en indivision. Tous les indivisaires signent l'acte, en personne ou par procuration.
• Alsace-Moselle. La vente est publiée au livre foncier, et non au service de la publicité foncière. Le compromis signé entre particuliers doit être suivi de l'acte dans les 6 mois.
• Acte électronique. La signature peut se faire sur tablette. Elle a la même valeur qu'une signature sur papier.

À lire aussi : vendre par un notaire : la négociation notariale, émoluments du notaire : barème et remise, délai entre compromis et acte : combien de temps ?, compromis de vente : contenu, signature, délais.

• Le notaire vérifie le bien et les parties, rédige l'acte, encaisse le prix et publie la vente.
• L'acte définitif de vente doit être signé devant un notaire.
• Avoir deux notaires ne coûte pas plus cher : ils partagent la même rémunération.
• Les frais d'acte sont en principe payés par l'acheteur, et sont surtout des taxes.
• Vous pouvez signer par procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer.