Honoraires d'agence charge acquéreur ou vendeur : qui paie vraiment, et comment le lire dans l'annonce

Toutes taxes comprises, de façon lisible, en vitrine, à l'entrée de l'agence et sur son site. L'agent affiche ses prix maximums. S'il applique des tranches selon le prix, il doit préciser si elles se cumulent. Pour chaque prestation, il indique qui paie.

Dans une annonce à la charge de l'acheteur, vous devez trouver :

• le prix honoraires inclus, en caractères plus grands ;
• le prix hors honoraires ;
• le montant des honoraires TTC, précédé du mot « Honoraires », en pourcentage du prix hors honoraires.

Si ces informations manquent, demandez-les par écrit avant de faire une offre.

Seulement après la signature de l'acte définitif chez le notaire. L'agent n'a droit à sa commission que s'il remplit trois conditions :

1. il est titulaire d'une carte professionnelle ;
2. il avait un mandat écrit signé avant de vous présenter le bien ;
3. il a réellement accompli sa mission : annonce, visite, mise en relation.

Si le vendeur a confié le bien à plusieurs agences, seule celle par qui la vente s'est faite est payée. Le bon de visite que vous signez ne vaut pas mandat et ne donne droit à aucune commission. Si la vente n'aboutit pas, par exemple après un refus de prêt, aucun honoraire n'est dû.

Oui. Ils sont libres pour une vente, et l'agent affiche seulement un maximum. Le meilleur moment est celui de l'offre d'achat : vous pouvez proposer un prix global, honoraires compris, et laisser le vendeur et l'agent s'entendre. Les arguments pour négocier le prix lui-même sont dans négocier le prix d'un achat.

Côté vendeur, les types de mandat et leur effet sur les honoraires sont expliqués dans mandat de vente simple ou exclusif.

Frais de notaire. Les honoraires d'agence ne font pas partie des frais de notaire, même quand le notaire les verse à l'agence le jour de l'acte. Le notaire vérifie s'ils entrent ou non dans le calcul des droits de mutation : la réponse dépend de ce que prévoient le mandat et l'acte. Les droits eux-mêmes sont expliqués dans les droits de mutation.

Achat entre particuliers. Sans agent, il n'y a pas d'honoraires d'agence. Les frais de notaire restent dus.

Location. Les honoraires de location sont plafonnés et partagés entre bailleur et locataire : c'est une autre règle, sans rapport avec la vente.

Pour un litige sur des honoraires, un avocat ou un notaire peut vous conseiller. I Love Immo n'est pas une agence immobilière.

À lire aussi : frais de notaire dans le neuf ou l'ancien : la différence.

• Le mandat désigne qui paie les honoraires : le vendeur ou l'acheteur.
• À la charge de l'acheteur, l'annonce montre le prix avec et sans honoraires, et le pourcentage.
• Les honoraires de vente sont libres, affichés en maximum TTC, et négociables.
• Ils ne sont dus qu'après l'acte définitif, et jamais sur un simple bon de visite.
• Ils s'ajoutent aux frais de notaire, qu'ils ne remplacent pas.