Frais de notaire pour un terrain, un garage ou un parking : le calcul et ses pièges

Le barème des émoluments est dégressif. Le notaire perçoit 3,870 % sur les 6 500 premiers euros, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 €. Sur un petit prix, la part payée au taux fort est plus grande.

Les débours pèsent aussi plus lourd. Ce sont les sommes que le notaire avance pour obtenir les documents : urbanisme, cadastre, état hypothécaire. Leur montant dépend du dossier, pas du prix.

Le taux réduit de 0,70 %, plus 2,14 % de frais de collecte, s'applique aux terrains à bâtir vendus avec TVA. La règle figure à l'article 1594 F quinquies du code général des impôts. Elle a une exception importante : la TVA dite « sur la marge ».

La TVA sur la marge s'applique souvent quand le lotisseur a lui-même acheté le terrain à un particulier. Il ne paie la TVA que sur son bénéfice. Dans ce cas, vous payez les droits au taux normal, comme pour un achat à un particulier.

Exemple : pour le même terrain de 60 000 €, avec TVA sur le prix total, Paul paierait environ 429 € de taxe au lieu de 3 791 €. Mais la TVA est alors comprise dans le prix affiché.

Un garage ou un parking acheté à un particulier paie les droits au taux normal. Le barème du notaire s'applique de la même façon. Sur un petit prix, le pourcentage grimpe vite.

Exemple : Martine achète un box de 15 000 € dans un département à 5 %. Les droits font environ 948 €, les émoluments 465 € TVA comprise et la contribution 15 €. Le total avant débours approche 1 430 €, soit 9,5 % du prix. Les débours peuvent encore ajouter une somme notable.

Si vous achetez le garage en même temps qu'un logement, faites-le dans le même acte. Vous évitez un second dossier et une seconde série de débours.

Un parking neuf vendu sur plan par un promoteur suit les règles du neuf, avec le taux réduit.

Terrain agricole. Il paie en principe les droits au taux normal. Certains achats agricoles, par exemple liés à un bail rural, ont des régimes propres. Votre notaire vous dira s'ils s'appliquent.

Primo-accédant qui fait construire. L'exception à la hausse de 5 % vise un bien destiné à devenir la résidence principale. Faites confirmer par le notaire qu'elle couvre l'achat de votre terrain.

Terrain avec un bâtiment. Un terrain avec une vieille grange ou une maison à démolir reste taxé au taux normal s'il est vendu par un particulier.

Avant de signer. Vérifiez aussi le terrain lui-même : constructibilité, bornage, étude de sol. Les points à contrôler sont dans acheter un terrain : les précautions. Les documents dus par le vendeur sont dans les diagnostics pour vendre un terrain.

À lire aussi : droits de mutation (DMTO) : taux par département, émoluments du notaire : barème et remise.

• Un terrain, un garage ou un parking acheté à un particulier paie les droits au taux normal, comme l'ancien.
• Le taux réduit d'environ 0,71 % ne vaut que pour un terrain à bâtir vendu avec TVA sur le prix total.
• Avec la TVA sur la marge, fréquente chez les lotisseurs, les droits restent au taux normal.
• Sur un petit prix, le barème dégressif et les débours font monter le pourcentage, souvent au-delà de 8 %.
• Estimez votre cas avec notre calcul des frais de notaire, puis demandez un état prévisionnel écrit au notaire.