Faire construire sa maison : quelles assurances sont obligatoires, et lesquelles sont utiles

Elle paie les réparations des dommages graves qui apparaissent dans les 10 ans après la réception. Par exemple, des fissures qui touchent la solidité, ou une toiture qui laisse passer l'eau. Elle paie vite, puis se retourne contre les responsables.

Vous la souscrivez avant l'ouverture du chantier. Ses délais, son prix et les recours en cas de refus sont détaillés dans l'assurance dommages-ouvrage pour un particulier.

La réponse pratique : avant de signer, réclamez les attestations de chaque entreprise, pour votre chantier.

Chaque professionnel qui construit doit être assuré en décennale. Elle couvre sa responsabilité pendant 10 ans après la réception des travaux. Vérifiez que l'attestation vise bien les travaux qu'il fait pour vous, et qu'elle est valable à la date d'ouverture du chantier. La méthode est dans vérifier une attestation de garantie décennale.

Avec un contrat de construction de maison individuelle, le constructeur doit aussi fournir deux garanties :

• la garantie de livraison, à votre nom, qui assure que la maison sera terminée au prix et dans les délais prévus ;
• la garantie de remboursement, s'il vous demande un dépôt de garantie avant l'ouverture du chantier.

Ce contrat est expliqué dans le contrat de construction de maison individuelle.

Elle couvre les dommages qui frappent la construction pendant les travaux, avant la réception. Par exemple, un incendie, une tempête, un vol de matériaux ou un mur qui s'effondre. Elle évite d'attendre que les entreprises se renvoient la responsabilité.

Aucun texte ne l'impose à un particulier. Certaines entreprises en ont une pour leurs chantiers. Demandez-leur ce qu'elle couvre avant d'en prendre une vous-même.

Elle est surtout utile si vous faites appel à plusieurs artisans, sans contrat de maison individuelle. Dans ce cas, personne ne porte seul la garde du chantier.

Exemple. Nadine fait bâtir une maison avec quatre artisans, lot par lot. Une tempête abat la charpente posée la veille. Sans tous risques chantier, il faut d'abord savoir qui avait la garde de l'ouvrage. Avec une telle assurance, l'indemnisation suit les conditions du contrat, sans ce débat.

Le terrain et le chantier vous appartiennent. Si un passant se blesse ou si un voisin subit un dommage, votre responsabilité peut être recherchée. Un propriétaire qui n'est pas en copropriété n'a pas l'obligation de s'assurer. Mais il doit alors indemniser lui-même les victimes.

Une responsabilité civile « propriétaire » ou « maître d'ouvrage » couvre ce risque. Votre assurance habitation actuelle l'inclut parfois pour un terrain ou un chantier : demandez-le par écrit à votre assureur.

À la réception, vous acceptez la maison, avec ou sans réserves. C'est aussi le point de départ des garanties. La maison est alors sous votre garde : assurez-la dès ce jour.

Concrètement :

1. Un mois avant la fin prévue, demandez des devis d'assurance habitation, avec la surface et l'année de construction.
2. Faites démarrer le contrat le jour de la réception.
3. Rangez ensemble le procès-verbal de réception, l'attestation de dommages-ouvrage et les attestations décennales.

Ce que doit couvrir le contrat est expliqué dans la multirisque habitation et ses garanties. La réception est détaillée dans la réception des travaux et les réserves.

• Vous construisez vous-même. La dommages-ouvrage vise les travaux confiés à des professionnels. Si vous vendez dans les 10 ans, vous êtes responsable comme un constructeur : parlez-en à votre notaire.
• Vous construisez pour louer. Les obligations restent les mêmes. Pensez aussi à une assurance propriétaire non occupant, voir l'assurance PNO.
• Extension ou surélévation. La dommages-ouvrage s'applique aussi. Prévenez votre assureur habitation : la surface assurée change.
• Vente de la maison dans les 10 ans. La dommages-ouvrage passe à l'acheteur. Gardez son attestation avec les papiers de la maison.

I Love Immo n'est pas un assureur. Pour un projet important, un courtier ou un avocat en droit de la construction peut vous aider à lire les contrats.

• La dommages-ouvrage est la seule assurance que la loi impose au particulier qui fait construire.
• Chaque entreprise doit vous remettre son attestation décennale avant le chantier.
• La tous risques chantier et la responsabilité civile du propriétaire sont facultatives, mais utiles sur un gros projet.
• Assurez la maison comme habitation dès la réception des travaux.
• Gardez toutes les attestations : elles servent pendant 10 ans, et à la vente.