Audit énergétique obligatoire à la vente : le calendrier de 2023 à 2034, classe par classe

La promesse de vente, si elle existe. Il s'agit du compromis signé par le vendeur et l'acheteur. S'il n'y a pas de compromis, c'est la date de l'acte de vente chez le notaire qui compte.

En pratique, vous devez avoir l'audit avant même les visites. La loi demande de le remettre à l'acheteur dès sa première visite. Commandez-le donc avant de mettre en vente, en même temps que les autres diagnostics.

Exemple : Henri met en vente une maison classée E en novembre 2026. Il fait réaliser l'audit avant de publier l'annonce. Il le donne à chaque visiteur, sur papier ou par courriel.

Les biens en monopropriété, c'est-à-dire qui appartiennent à un seul propriétaire. Plusieurs personnes en indivision comptent comme un seul propriétaire.

• Une maison individuelle classée D à G, selon le calendrier ci-dessus.
• Un immeuble de plusieurs logements vendu en entier par un seul propriétaire.
• Pas un appartement en copropriété : la vente d'un lot n'exige pas d'audit.

Le contenu de l'audit, et sa différence avec le DPE, sont expliqués dans audit énergétique ou DPE. Pour savoir qui peut le réaliser, voyez qui peut faire l'audit énergétique.

Regardez d'abord votre classe actuelle. Si votre maison est classée D, vous avez deux options :

1. vendre avant 2034 : seul le DPE est exigé ;
2. faire des travaux pour atteindre la classe C : l'audit ne sera pas exigé, même après 2034 ;
3. ou vendre après 2034 avec un audit, valable 5 ans.

Avant de décider, vérifiez que votre DPE reflète le calcul actuel. Depuis le 1er janvier 2026, l'électricité est comptée de façon moins pénalisante. Une maison chauffée à l'électricité peut changer de classe sans travaux : voyez le nouveau calcul du DPE en 2026. Les pistes pour une maison classée D sont réunies dans DPE classé D : que faire.

• Outre-mer. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, l'audit est exigé pour les biens classés F ou G depuis le 1er juillet 2024. Il le sera pour les biens classés E à partir du 1er janvier 2028.
• Indivision et succession. Des héritiers qui vendent ensemble la maison de leurs parents forment une monopropriété : l'audit est exigé selon la classe.
• Audit déjà fait. Il reste valable 5 ans. L'auditeur conserve les audits et les tient à disposition des propriétaires successifs pendant cette durée.
• Changement de classe. Après des travaux, un nouveau DPE peut faire sortir le bien du calendrier, ou le faire entrer dans une autre étape.

• F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034 : c'est le calendrier de l'audit en métropole.
• La date qui compte est celle de la promesse de vente, ou de l'acte s'il n'y a pas de promesse.
• Seuls les biens d'un propriétaire unique sont concernés : un appartement en copropriété n'en a pas besoin.
• L'audit se remet dès la première visite : commandez-le avant de publier l'annonce.
• Vérifiez votre classe avec le calcul de 2026 avant de planifier des travaux ou une date de vente.