Votre assureur résilie votre contrat habitation : dans quels cas il le peut, et comment vous réassurer

C'est le cas le plus redouté. L'assureur peut résilier après un sinistre, même si vous n'en êtes pas responsable, et quel que soit le montant. Mais il faut que les conditions générales le prévoient.

Il perd ce droit dans un cas. S'il accepte, plus d'un mois après avoir été informé du sinistre, une cotisation pour une période postérieure, sans parler de résiliation, il ne peut plus résilier pour ce sinistre.

Exemple. Françoise déclare un dégât des eaux le 15 février. Le 20 mars, son assureur prélève la cotisation du trimestre suivant, sans rien dire. Il ne pourra plus résilier le contrat à cause de ce sinistre.

Si la résiliation est faite, vous pouvez résilier aussi vos autres contrats chez ce même assureur, sans attendre leur échéance. Vous avez un mois pour le lui notifier, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. La fin de ces contrats intervient un mois plus tard.

Concrètement :

1. Notez la date de fin de couverture. Votre nouveau contrat doit commencer au plus tard ce jour-là.
2. Vérifiez le motif. Est‑il prévu par la loi ou par votre contrat ? La résiliation après sinistre doit figurer dans les conditions générales.
3. Demandez des devis tout de suite, à plusieurs assureurs, agents ou courtiers.
4. Répondez sincèrement au questionnaire. Signalez la résiliation et vos sinistres si on vous le demande.
5. Envoyez l'attestation à votre bailleur si vous êtes locataire, et gardez-la avec vos papiers.
6. Contestez si la résiliation vous paraît injustifiée : réclamation écrite au service client, puis Médiateur de l'assurance, puis justice.

Une protection juridique peut vous aider pour ce dernier point, voir la protection juridique habitation.

Cela dépend de votre situation. Le locataire doit toujours être assuré au moins pour les risques locatifs. Le copropriétaire doit assurer sa responsabilité civile. Voir l'assurance du copropriétaire.

Le propriétaire d'une maison qu'il habite n'est pas obligé de s'assurer. Mais sans contrat, il paie seul tous les dégâts, y compris ceux causés aux voisins. Ce risque est trop lourd pour laisser passer la date de fin.

Plusieurs sinistres déclarés peuvent rendre la recherche plus longue ou plus chère. Commencez dès la réception de la lettre. Ce que doit couvrir le nouveau contrat est détaillé dans la multirisque habitation.

• Alsace-Moselle. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, l'assureur peut résilier après un sinistre sans clause au contrat. Vous pouvez aussi résilier dans le mois qui suit la fin des discussions sur l'indemnité.
• Bailleur dont le locataire est résilié. Demandez la nouvelle attestation. Sans elle, vous avez des options, décrites dans le locataire sans assurance habitation.
• Vous changez vous-même d'assureur. Les règles sont différentes, voir résilier son assurance habitation.

I Love Immo n'est pas un assureur ni un avocat. Pour un litige sur une résiliation, un avocat ou une association de consommateurs peut étudier votre cas.

• L'assureur peut résilier à l'échéance, après un sinistre si le contrat le prévoit, ou pour impayé, fausse déclaration ou aggravation du risque.
• Il doit écrire en recommandé, respecter un préavis et donner un motif.
• Après un sinistre, il perd ce droit s'il encaisse la cotisation suivante sans parler de résiliation.
• Faites démarrer le nouveau contrat au plus tard à la date de fin de l'ancien.
• Répondez sincèrement au nouvel assureur sur vos sinistres et vos anciens contrats.