Franchise d'assurance habitation : comment elle se calcule, après une tempête ou un autre sinistre

Le même montant de 150 € ne donne pas le même résultat selon le type de franchise. Le tableau compare deux sinistres.

Une franchise proportionnelle peut avoir un plancher ou un plafond. Avec 10 % et un minimum de 15 €, un dommage de 100 € donne 85 €. Avec 10 % et un maximum de 90 €, un dommage de 1 000 € donne 910 €.

La réponse pratique : c'est votre contrat qui fixe la franchise tempête, pas la loi.

Un contrat qui assure vos biens contre l'incendie doit aussi les couvrir contre le vent des tempêtes. La loi permet à l'assureur de fixer pour la tempête ses propres franchises, plafonds et règles d'usure. Ils peuvent donc être différents de ceux de l'incendie. La grêle et le poids de la neige sont souvent réunis avec la tempête dans la même garantie.

Exemple. Une tempête arrache une partie de la toiture de Monique. La réparation est chiffrée à 4 000 €. Son contrat prévoit pour la tempête une franchise proportionnelle de 10 %, avec un maximum de 300 €. Le calcul donne 400 €, ramené au plafond de 300 €. Monique touche 3 700 €, si aucune usure n'est déduite.

L'assureur peut aussi retenir la vétusté, c'est-à-dire l'usure de la toiture. Elle s'ajoute à la franchise. Voir la vétusté en assurance habitation.

Les vents de cyclone les plus violents sortent de la garantie tempête. C'est le cas à partir de 145 km/h en moyenne sur dix minutes, ou de 215 km/h en rafales. Ils relèvent alors du régime des catastrophes naturelles, après un arrêté officiel.

La franchise ne dépend plus du contrat. Elle est fixée par la loi et ne peut être ni supprimée ni réduite.

Depuis le 28 mai 2026, une seule franchise s'applique quand plusieurs événements naturels se suivent sur une courte période (loi du 26 mai 2026). Les démarches sont dans l'indemnisation des catastrophes naturelles.

Une franchise élevée fait en général baisser la cotisation. Une franchise basse la fait monter. Le bon choix dépend de ce que vous pouvez payer seul en cas de sinistre.

Concrètement :

1. Notez la franchise de chaque garantie : dégât des eaux, tempête, vol, bris de glace.
2. Demandez à l'assureur le prix du contrat avec une franchise plus haute, puis plus basse.
3. Comparez l'écart de cotisation sur trois à cinq ans avec la franchise que vous risquez de payer.

Les autres éléments du prix sont expliqués dans le prix d'une assurance habitation.

• Un tiers est responsable. Le contrat peut prévoir de ne pas appliquer la franchise, ou de vous la rembourser après le recours de l'assureur.
• Dégât des eaux entre voisins. Les assureurs suivent une convention entre eux. Voir le dégât des eaux : qui indemnise.
• Copropriété. Pour les parties communes, c'est la franchise du contrat de l'immeuble qui joue. Elle entre dans les charges.
• Résiliation après plusieurs sinistres. L'assureur peut parfois mettre fin au contrat, voir l'assureur qui résilie votre contrat.
• Colocation. Avec un contrat commun, la franchise peut être partagée selon la part de loyer de chacun.

• La franchise est la part du dommage que vous gardez à votre charge.
• Pour une tempête, elle est fixée par votre contrat et peut différer de celle de l'incendie.
• Absolue, relative ou proportionnelle : le calcul change le montant versé.
• En catastrophe naturelle, la loi fixe la franchise à 380 €, ou 1 520 € pour la sécheresse.
• Comparez cotisation et franchise ensemble, sur plusieurs années.