Vente ou déménagement : comment résilier ou transférer votre assurance habitation

La démarche n'est pas la même selon votre situation dans l'ancien logement.

• Vous êtes propriétaire de votre ancien logement : vous envoyez vous-même la demande de résiliation à votre assureur.
• Vous êtes locataire et vous résiliez pour un déménagement : vous envoyez aussi la demande vous-même, avec le justificatif de changement de domicile.
• Vous êtes locataire et vous changez seulement d'assureur, sans motif, après un an : c'est le nouvel assureur qui envoie la résiliation à l'ancien. Ainsi, le logement n'est jamais sans assurance.

Le logement du locataire doit en effet rester assuré sans interruption. Les conséquences d'un oubli pour le bailleur sont expliquées dans le locataire sans assurance habitation.

La réponse pratique : le jour de la vente, le contrat suit le logement et passe à l'acheteur. Ce transfert évite que la maison reste sans assurance, même quelques jours.

Vous, vendeur, devez informer votre assureur de la vente par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. Sans cette information, les cotisations restent dues. Envoyez ce courrier dès la signature de l'acte de vente, avec une attestation du notaire si l'assureur la demande.

Ensuite, deux choses peuvent se produire :

• l'acheteur garde le contrat et paie les cotisations, ou le résilie par lettre recommandée pour choisir son propre assureur ;
• l'assureur du vendeur peut lui aussi résilier le contrat, dans les 3 mois qui suivent l'information de la vente, avec un effet 10 jours après sa lettre.

Gardez votre logement assuré jusqu'à la signature. Entre le compromis et l'acte, vous restez propriétaire. Un dégât des eaux ou un incendie pendant cette période reste à votre charge. Ne résiliez donc pas avant la date de l'acte.

L'acheteur vérifie que le bien est assuré le jour du transfert de propriété. Si c'est le cas, il reprend le contrat du vendeur, au moins pour commencer. Si le logement n'est pas assuré, il doit souscrire un contrat avant la signature de l'acte.

Beaucoup d'acheteurs préfèrent signer leur propre contrat avant la vente. C'est possible, par exemple si l'assureur du vendeur refuse le transfert ou si les garanties ne conviennent pas. Le comparatif des garanties et des cotisations se fait avec notre outil assurance habitation.

• Vous gardez l'ancien logement pour le louer. Vous ne résiliez pas forcément : vous adaptez le contrat. Un propriétaire qui loue a intérêt à souscrire une assurance propriétaire non occupant, c'est-à-dire un contrat pour le bailleur qui n'habite pas le logement. Voyez notre outil assurance PNO.
• L'ancien logement reste vide en attendant la vente. Prévenez l'assureur : une maison inoccupée n'est pas toujours couverte de la même façon. Lisez l'assurance d'une maison vide ou secondaire.
• Entrée en maison de retraite ou chez un proche. C'est aussi un changement de domicile. Le départ à la retraite est, lui, un changement de situation distinct qui permet aussi de résilier.
• Décès du propriétaire. Le contrat continue de couvrir le logement. Les héritiers peuvent le garder ou le résilier, avec un effet un mois après la réception de leur lettre.
• Copropriété. L'assurance de l'immeuble, souscrite par le syndic, ne change pas. Seul votre contrat personnel est concerné.

À lire aussi : quand l'assureur peut résilier le contrat, la franchise en assurance habitation, la protection juridique habitation.

• Un déménagement permet de résilier à tout moment, même la première année : demande dans les 3 mois, effet un mois plus tard.
• Assurez le nouveau logement dès la remise des clés, avant que l'ancien contrat ne s'arrête.
• En cas de vente, le contrat passe à l'acheteur : prévenez votre assureur par lettre recommandée pour ne plus payer.
• Ne résiliez pas avant l'acte de vente : jusqu'à la signature, le logement est à vous.
• Rangez les attestations et la lettre de résiliation avec les autres papiers du logement.