À quoi sert l'attestation, et qui vous la demande ?
La réponse pratique : dès la signature du contrat, l'assureur vous remet une attestation. Envoyez-la à ceux qui en ont besoin.
| Qui la demande | Pourquoi | Quand |
|---|---|---|
| Le propriétaire ou l'agence | Le locataire doit être assuré au moins pour les risques locatifs | À la remise des clés, puis une fois par an |
| Le propriétaire d'une colocation | Chaque colocataire doit être couvert | Au début de la location, puis chaque année |
| Un loueur de vacances | Vérifier que vous êtes couvert pendant le séjour | À l'arrivée, selon le loueur |
| Vous-même | Prouver la couverture lors d'un sinistre ou d'une vente | À garder en permanence |
Le copropriétaire doit assurer sa responsabilité civile. Garder l'attestation permet de le prouver si un litige survient. Voir l'assurance du copropriétaire.
Ce que l'attestation doit indiquer
Relisez ces informations, une par une :
- le nom de l'assuré, et de chaque colocataire avec un contrat commun ;
- l'adresse exacte du logement assuré ;
- la période de validité ;
- les garanties, au moins les risques locatifs pour un locataire : incendie, explosion, dégât des eaux ;
- le nom de l'assureur et le numéro de contrat.
Une attestation à une ancienne adresse ou périmée ne sert à rien. Après un déménagement, demandez-en une nouvelle.
Les attestations particulières : villégiature, PNO, multirisque
L'attestation villégiature. Elle montre que votre contrat couvre un logement occupé pour un court séjour, comme une location de vacances. Elle n'existe que si votre contrat prévoit cette garantie. Voir la garantie villégiature et la résidence secondaire.
L'attestation propriétaire non occupant. Elle prouve que le bailleur a assuré le logement qu'il loue. Elle peut être demandée dans certaines copropriétés où cette assurance est obligatoire. Voir l'assurance PNO.
L'attestation multirisque. Elle décrit un contrat plus complet que les risques locatifs. Pour un bailleur, elle vaut preuve d'assurance si elle mentionne bien les risques locatifs. Ce que contient une multirisque est dans la multirisque habitation.
Bailleur : que faire si l'attestation n'arrive pas ?
Vous pouvez la demander chaque année. Si le locataire ne la fournit pas, deux voies existent : la résiliation du bail ou une assurance prise pour son compte. Les étapes et les délais sont dans le locataire sans assurance habitation.
Les cas particuliers
- Colocation. Chacun peut avoir son contrat, ou un seul contrat peut nommer tous les colocataires. Voir l'assurance en colocation.
- Bail mobilité. Le locataire doit aussi être assuré et remettre son attestation.
- Meublé de tourisme. Les règles d'assurance sont différentes de celles d'une location à l'année : renseignez‑vous auprès de votre assureur.
- Assurance prise par le bailleur pour le locataire. Le bailleur remet au locataire une copie du contrat à la souscription et à chaque renouvellement.
Rangez vos attestations dans un seul dossier par logement. Le coffre de documents d'I Love Immo peut vous rappeler la date de renouvellement.
Ce qu'il faut retenir
- L'attestation prouve qu'un logement est assuré à une date donnée.
- Le locataire la remet à la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.
- Vous l'obtenez dans votre espace client ou auprès de votre assureur.
- Vérifiez nom, adresse, dates et garanties avant de l'envoyer.
- Gardez-la avec les papiers du logement, et redemandez-en une après chaque changement.
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Questions fréquentes
Combien de temps faut‑il garder ses attestations d'assurance habitation ?
Aucun délai légal ne s'impose pour l'attestation elle-même. Gardez au moins celle de la période en cours et des années où un sinistre ou un litige reste possible. Pour un bailleur, conserver les attestations du locataire pendant toute la durée du bail est prudent.
L'attestation suffit‑elle à prouver que le locataire est bien couvert ?
Elle prouve qu'un contrat existe aux dates indiquées. Elle ne dit pas si les cotisations sont payées ensuite. C'est pourquoi le bailleur peut la redemander chaque année. Vérifiez les dates de validité, l'adresse et la mention des risques locatifs.
Qu'est‑ce qu'une attestation villégiature ?
C'est une attestation qui montre que votre assurance habitation couvre aussi un logement occupé temporairement, comme une location de vacances. Elle n'existe que si votre contrat inclut cette garantie. Certains loueurs la demandent à l'arrivée.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plusVoir moins
Rédaction
L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
Relecture
À faire vérifier par un avocat ou un professionnel avant de signer.
Sources vérifiées le 18 octobre 2026.
Règle : obligations, durées et seuils : tirés de nos règles versionnées, avec leurs textes et leur date. Explication de la rédaction : le reste du texte, rédigé par l'équipe à partir de ces règles. Ce n'est pas un avis juridique. Notre politique éditoriale
Sources officielles (4)vérifiées le 18 octobre 2026
- Assurance habitation : souscription du contrat (remise de l'attestation)Service-Public.fr
- Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs (vérifié le 16 avril 2025)Service-Public.fr
- Colocation et assurance habitationService-Public.fr
- Assurance du logement par le propriétaireService-Public.fr
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- Assurance du logement : les guidesHabitation, PNO, dégât des eaux, catastrophe naturelle, construction.
Comment l'obtenir ?
Concrètement :
Exemple. Gilles loue un appartement depuis trois ans. En janvier, sa propriétaire lui demande l'attestation de l'année. Il la télécharge sur son espace client, vérifie l'adresse et la date de fin, puis la lui envoie par courriel le jour même.