Diagnostic plomb positif : ce que veulent dire les classes 1, 2 et 3, et les travaux à prévoir

Si des peintures en classe 3 sont présentes, le propriétaire doit faire les travaux appropriés pour supprimer le risque. Il doit aussi assurer la sécurité des occupants pendant ce temps, par exemple en empêchant l'accès aux surfaces abîmées.

Les travaux visent les surfaces signalées et la cause de leur dégradation :

1. recouvrir la peinture par un matériau durable ;
2. ou remplacer l'élément, comme une fenêtre ou un volet ;
3. réparer ce qui abîme la peinture, comme une fuite ou de l'humidité.

Ils ne doivent pas répandre de poussières de plomb. Le détail des précautions figure dans le déplombage avant travaux.

Vous devez enfin remettre une copie complète du constat aux occupants et à toute personne qui travaille dans le logement.

Pour vendre, le constat rejoint le dossier de diagnostics remis à l'acheteur. Il doit avoir moins d'un an le jour de la vente. L'acheteur connaît ainsi les surfaces en cause et peut en tenir compte dans son offre. Les conditions de la vente se règlent avec le notaire.

Pour louer, le constat est annexé au bail et doit avoir moins de 6 ans à la signature. Les peintures dégradées doivent être traitées avant la mise en location, à la charge du bailleur. Sinon, sa responsabilité pénale peut être engagée. Voyez le CREP en location.

Vendeur ou bailleur, si vous ne remettez pas le constat, vous ne pouvez pas écarter la garantie des vices cachés pour le plomb.

Le diagnostiqueur doit envoyer le constat à l'agence régionale de santé (ARS) dans un délai de 5 jours ouvrables dans deux cas :

• un risque de saturnisme, c'est-à-dire d'intoxication au plomb : une pièce compte au moins 50 % d'unités en classe 3, ou l'ensemble du logement au moins 20 % ;
• un bâti en mauvais état : plancher ou plafond qui menace de s'effondrer, traces importantes d'écoulement d'eau, ou moisissures sur plusieurs surfaces d'une même pièce.

Il doit vous en informer. En copropriété, le syndic est aussi prévenu.

Après une enquête, le préfet peut vous notifier des travaux. Vous avez alors 10 jours pour répondre par lettre recommandée. Les travaux doivent être faits en 1 mois, ou 3 mois si vous relogez le locataire ailleurs. Sans réponse, le préfet peut les faire réaliser à vos frais.

• Copropriété. Les peintures de l'escalier ou du hall relèvent de la copropriété, pas de votre constat. Voyez le CREP des parties communes.
• Succession ou indivision. L'obligation de travaux pèse sur les propriétaires. Mettez‑vous d'accord tôt sur leur financement, avec l'aide du notaire.
• Constat ancien. Un constat fait avant le 1er janvier 2012 suivait un ancien arrêté. Un nouveau constat, avec un appareil répondant aux critères renforcés par l'arrêté du 3 août 2026, peut donner un résultat plus précis.
• Eau du robinet. Le constat ne porte pas sur les tuyaux. Voyez le plomb dans les canalisations d'eau.

À lire aussi : le saturnisme et son signalement.

• Positif veut dire : au moins une surface au-delà de 1 mg/cm².
• Classes 1 et 2 : entretien ; classe 3 : travaux et information des occupants.
• Vendre ou louer reste possible, avec un constat de moins d'un an pour vendre, de moins de 6 ans pour louer.
• Au-delà d'un certain nombre de surfaces dégradées, le constat est transmis à l'ARS.
• Les travaux ne doivent jamais répandre de poussières de plomb.