Diagnostic plomb en location : faut‑il refaire le CREP à chaque nouveau locataire ?

Tout dépend de ce que le constat a trouvé.

Exemple : Françoise loue un deux-pièces de 1925 à Lyon. Son CREP de 2019 montre du plomb sur les fenêtres, en bon état. Un nouveau locataire signe en septembre 2026 : le constat a moins de 6 ans, il suffit. Si le logement se libère en 2027, après la date anniversaire, elle devra faire faire un nouveau constat avant le bail suivant.

Le délai de 6 ans se compte au jour de la signature du bail, pas pendant toute sa durée. Un constat qui atteint ses 6 ans en cours de bail n'oblige pas à en faire un nouveau pour le locataire en place.

Louer reste possible. Le constat informe le locataire, qui sait où se trouvent les peintures concernées. Vous lui en remettez une copie, comme à toute entreprise qui travaille dans le logement.

En revanche, si des peintures contenant du plomb au-delà du seuil sont dégradées, vous devez faire les travaux avant de louer. Ne pas les faire peut engager votre responsabilité pénale. Les étapes sont détaillées dans que faire si le diagnostic plomb est positif.

Concrètement, avant de remettre le logement en location :

1. relisez la première page du constat et le nombre de mesures classées 1, 2 ou 3 ;
2. vérifiez la date, si du plomb a été trouvé ;
3. faites réparer les peintures dégradées signalées en classe 3 ;
4. entretenez les autres, pour qu'elles ne se dégradent pas.

Le bailleur paie le constat. Une clause du bail qui le mettrait à la charge du locataire ne s'applique pas. Le prix est libre et dépend du diagnostiqueur.

Sans constat annexé au bail, vous manquez à une obligation de sécurité. Votre responsabilité pénale peut être engagée. Le locataire peut aussi demander au tribunal une réduction du loyer, voire l'annulation du bail. Vous devez de plus faire appel à un diagnostiqueur certifié, sous peine d'une amende de 1 500 €, et de 3 000 € en cas de récidive.

• Location saisonnière. Le CREP n'est pas exigé pour une location de vacances de courte durée.
• Bail commercial. Un local loué pour une activité commerciale n'est pas un logement : pas de CREP de location. Si le bail inclut un logement, demandez conseil à un notaire ou un avocat. Voyez aussi les diagnostics d'un local commercial.
• Logement vendu puis loué. Un CREP fait pour une vente sert pour un bail dans les mêmes conditions de durée. Voyez quels diagnostics de vente servent pour louer.
• Travaux depuis le dernier constat. Si vous avez repeint ou refait des pièces, un nouveau constat peut changer le résultat. Il peut même devenir négatif et donc sans limite de durée.
• Plomb dans l'eau. Le CREP ne mesure pas le plomb des canalisations. Voyez le plomb dans les canalisations d'eau.

À lire aussi : diagnostic plomb des parties communes, le saturnisme et son signalement.

• Le CREP est obligatoire pour louer un logement construit avant le 1er janvier 1949.
• Négatif, il sert pour tous les baux suivants, sans limite de durée.
• Positif, il doit avoir moins de 6 ans le jour de la signature de chaque nouveau bail.
• Les peintures au plomb dégradées doivent être traitées avant la mise en location.
• Le constat est toujours payé par le bailleur.