Abri de jardin : sans démarche, déclaration préalable ou permis de construire ?

Un abri collé contre la maison change l'aspect extérieur du bâtiment. Il demande donc une déclaration préalable, même s'il fait moins de 5 m².

S'il communique avec la maison par une porte, le PLU peut le traiter comme une extension. Les seuils deviennent alors ceux de l'agrandissement : jusqu'à 40 m² en déclaration préalable en zone urbaine du PLU, 20 m² ailleurs. Ils sont expliqués dans extension de maison : quelle autorisation. Demandez au service de l'urbanisme comment il qualifie votre projet avant de déposer.

D'abord là où le PLU le permet : il fixe souvent une distance par rapport aux limites du terrain. Si le PLU ne dit rien, ou si la commune n'en a pas, une règle nationale s'applique. L'abri se place alors sur la limite, ou à 3 mètres au moins de celle-ci (article R111-17 du code de l'urbanisme).

Le PLU peut aussi imposer une hauteur, des matériaux ou une couleur. Pour les questions de limite et de voisinage, voir construire en limite de propriété.

Concrètement :

1. Vérifiez auprès de la mairie si votre terrain est en secteur protégé et ce que dit le PLU.
2. Remplissez la déclaration préalable, en ligne si la commune le propose, ou sur le cerfa n° 16702*03.
3. Joignez au moins un plan de situation, un plan de masse avec l'abri et les distances aux limites, et une représentation de l'abri (photo du modèle ou croquis coté).
4. Indiquez la référence cadastrale du terrain, que vous trouvez avec notre plan cadastral par adresse.
5. Attendez un mois sans réponse, ou l'accord écrit, avant de monter l'abri, puis affichez l'autorisation sur le terrain.

Le détail du dossier et des délais figure dans la déclaration préalable de travaux.

Un abri de plus de 5 m² entraîne en principe la taxe d'aménagement, payée une fois. La commune peut exonérer tout ou partie des abris de moins de 20 m². S'il est fixé au sol, l'abri augmente aussi la taxe foncière, et il faut le déclarer aux impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Le calcul et les démarches sont expliqués dans abri de jardin, piscine : quelles taxes payer.

• Abri à bois, carport ou pergola. Ils suivent des seuils proches, mais avec leurs propres questions : voir pergola et carport : faut‑il une déclaration.
• Lotissement. Le règlement ou le cahier des charges du lotissement peut interdire les abris visibles de la rue, ou en limiter la taille.
• Copropriété horizontale. Si votre jardin est une partie commune à usage privatif, l'accord de l'assemblée générale est en général nécessaire.
• Abri déjà construit sans autorisation. Voir régulariser une construction sans permis.

I Love Immo n'instruit pas les autorisations d'urbanisme : seul le service de l'urbanisme de votre mairie peut vous confirmer la règle de votre terrain.

À lire aussi : serre, jacuzzi, spa : faut‑il une déclaration ? et déclaration de terrasse : quand faut‑il une autorisation ?.

• Abri isolé de 5 m² ou moins : aucune démarche, sauf en secteur protégé.
• De plus de 5 m² à 20 m² : déclaration préalable ; au-delà : permis de construire.
• Un abri accolé à la maison demande au moins une déclaration préalable, quelle que soit sa taille.
• Sans règle dans le PLU, l'abri se place sur la limite ou à 3 mètres au moins.
• Au-delà de 5 m², pensez à la taxe d'aménagement et à la déclaration aux impôts dans les 90 jours.