Levée d'hypothèque : faut‑il une mainlevée après le remboursement du prêt ou pour vendre ?

Le cas le plus courant est la vente, qui pose aussi la question de la taxe foncière de l'année. L'acheteur veut un bien libre de toute garantie. Le notaire vérifie donc les inscriptions et organise la mainlevée si besoin.

La réponse courte : le notaire s'occupe de tout, et le prix de vente sert à rembourser la banque.

1. Le notaire demande à la banque le montant exact qui reste dû à la date prévue pour la vente.
2. Le jour de la signature, il prélève sur le prix ce montant et le verse à la banque.
3. La banque donne son accord à la mainlevée.
4. Le notaire établit l'acte de mainlevée, un acte authentique, et le présente au service de la publicité foncière.
5. Ce service radie l'inscription, c'est-à-dire qu'il l'efface du registre.

Vous recevez le solde du prix, une fois la banque et les autres frais réglés. Les frais de l'acte de mainlevée sont à votre charge, en tant que vendeur.

Si la banque refuse son accord, il faut saisir le tribunal judiciaire dont dépend le service de la publicité foncière. C'est rare quand le prêt est soldé.

Il n'existe pas de montant fixe. D'après Service-Public.fr, les frais dépendent du montant du prêt initial. Ils comprennent la rémunération du notaire, des frais de publication et des taxes.

Concrètement :

1. demandez au notaire de la vente le chiffrage de la mainlevée, dès la promesse ;
2. reportez ce montant dans le calculateur de frais de vente, avec le capital restant dû et les éventuelles indemnités de remboursement anticipé ;
3. vous verrez ce qui vous restera réellement après la vente.

Si votre prêt est couvert par une caution et non par une hypothèque, il n'y a pas de mainlevée à payer. Voir caution ou hypothèque pour un prêt.

• Un rachat de prêt. La nouvelle banque peut demander une nouvelle garantie et la levée de l'ancienne. Comparez ces coûts avant de signer. Voir renégocier son prêt immobilier.
• Un divorce. Si l'un des ex-époux garde le bien, l'hypothèque reste en principe tant que le prêt court. Voir vendre sa maison en cas de divorce.
• Une succession. Les héritiers qui vendent un bien encore hypothéqué suivent la même procédure, par le notaire de la succession. Voir vendre une maison héritée.
• Une hypothèque judiciaire. Si un créancier a fait inscrire une hypothèque après un jugement, sa levée suit d'autres règles. Faites‑vous conseiller par un avocat.
• Plusieurs prêts sur le même bien. Chaque inscription doit être levée, auprès de chaque prêteur.

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• Prêt remboursé : l'hypothèque s'efface seule un an après la dernière échéance prévue, sans frais.
• La mainlevée n'est utile que si vous vendez avant cette date, ou pour un rachat de prêt.
• Le notaire l'organise et rembourse la banque sur le prix de vente.
• Les frais sont à la charge du vendeur et dépendent du montant du prêt initial.