Un projet de plan, puis un plan adopté
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) recense les travaux à prévoir dans l'immeuble sur plusieurs années, pour que la copropriété puisse les anticiper et les programmer.
Deux étapes sont à distinguer :
- le projet de plan pluriannuel de travaux, parfois abrégé PPPT : c'est lui que la copropriété doit faire élaborer ;
- le plan adopté : l'assemblée générale examine le projet et décide de l'adopter, en tout ou partie.
Quelles copropriétés sont concernées ?
L'obligation vise les immeubles en copropriété à usage d'habitation, en totalité ou en partie, plus de 15 ans après leur réception, c'est-à-dire après la réception des travaux de construction.
Une copropriété en est dispensée si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 années qui suivent.
Un immeuble de bureaux ou de commerces sans aucun logement n'est pas concerné. Une maison individuelle non plus.
Un calendrier échelonné, achevé en 2025
L'obligation est entrée en vigueur selon la taille de la copropriété :
- plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023 ;
- de 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024 ;
- 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025.
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés concernées doivent donc disposer d'un projet de plan, quelle que soit leur taille.
Une mise à jour tous les 10 ans
Le plan pluriannuel de travaux n'est pas établi une fois pour toutes : il est mis à jour tous les 10 ans.
Entre deux mises à jour, l'état de l'immeuble évolue, des travaux sont réalisés, d'autres apparaissent. Garder la date du dernier projet et celle de son passage en assemblée générale permet de savoir où en est la copropriété.
Qui l'élabore ?
Le projet est élaboré par une personne qui remplit les conditions de compétence et de garanties fixées par le décret n° 2022-663. Demandez au professionnel pressenti les justificatifs correspondants.
C'est la copropriété qui le fait établir, par l'intermédiaire du syndic, puis le soumet à l'assemblée générale.
I Love Immo n'élabore pas de plan pluriannuel de travaux. Le projet, le plan adopté et les procès-verbaux qui s'y rapportent peuvent en revanche être rangés dans le coffre-fort de l'immeuble ou du lot, avec leurs dates.
À la vente d'un lot
Lors de la vente d'un lot de copropriété, l'acquéreur reçoit le plan pluriannuel de travaux adopté ou, à défaut, son projet. Ce document fait partie de la liste de l'article L721-2 du code de la construction et de l'habitation : il est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique.
Pour l'acheteur, c'est une information concrète sur les travaux que l'immeuble aura à financer. Pour le vendeur, c'est une pièce à demander au syndic en même temps que les autres documents de copropriété.
L'ensemble des pièces est détaillé dans les documents de vente en copropriété. Pour les obligations de l'immeuble, voir aussi la copropriété et le DPE collectif.
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Questions fréquentes
Le plan pluriannuel de travaux est‑il obligatoire ?
Le projet de plan l'est, pour les copropriétés à usage d'habitation en tout ou partie de plus de 15 ans, quelle que soit leur taille depuis le 1er janvier 2025. L'adoption du plan, elle, relève du choix de l'assemblée générale.
Quelle différence entre PPT et PPPT ?
Le PPPT est le projet de plan pluriannuel de travaux, que la copropriété doit faire élaborer. Le PPT est le plan, une fois adopté en tout ou partie par l'assemblée générale.
L'assemblée générale doit‑elle adopter le plan ?
Non. Le projet lui est soumis, mais elle n'est pas obligée de l'adopter. À la vente d'un lot, c'est alors le projet qui est remis à l'acquéreur.
Un DTG dispense‑t‑il du plan pluriannuel de travaux ?
Oui, si le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 années suivantes. Sinon, l'obligation d'élaborer le projet demeure.
Une copropriété de moins de 50 lots est‑elle concernée ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, si l'immeuble est à usage d'habitation en tout ou partie et a été réceptionné il y a plus de 15 ans.
Faut‑il remettre le plan à l'acheteur d'un appartement ?
Oui. Le plan adopté, ou à défaut son projet, fait partie des documents de copropriété annexés à la promesse de vente, ou à défaut à l'acte authentique.
Rédaction
L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
Relecture
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Sources vérifiées le 1 octobre 2026.
Sources utilisées
- Plan pluriannuel de travaux en copropriétéService-Public.fr
- Article L721-2 du code de la construction et de l'habitationLégifrance
Sources vérifiées le 1 octobre 2026.
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