Quelle est la différence en une phrase ?
Le DTG fait le diagnostic ; le plan organise les travaux. Le DTG décrit l'état de l'immeuble, y compris sa performance énergétique, et liste les travaux utiles. Le plan pluriannuel choisit les travaux à faire, les classe par priorité, les date et prévoit leur financement.
On parle de projet de plan (parfois « PPPT ») tant que l'assemblée ne l'a pas adopté. Une fois adopté en tout ou partie, il devient le plan (PPT).
Les deux documents côte à côte
| Diagnostic technique global (DTG) | Plan pluriannuel de travaux (PPT) | |
|---|---|---|
| Rôle | État des lieux de l'immeuble et travaux à prévoir sur 10 ans | Programme daté et chiffré des travaux sur 10 ans |
| Obligatoire ? | À la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou sur demande du maire ou du préfet | Projet obligatoire après 15 ans pour toute copropriété d'habitation, depuis 2025 |
| Décision de le faire établir | Majorité simple | Majorité simple, pour les modalités d'élaboration |
| Adoption | Présenté à l'assemblée, sans vote d'adoption | Adoption à la majorité de tous les copropriétaires, en tout ou partie |
| Contient un DPE ? | Oui, un DPE de l'immeuble | Non, mais il s'appuie sur le DPE de l'immeuble |
| Durée | Aucune durée légale | Mis à jour tous les 10 ans |
| À la vente d'un lot | Ses conclusions sont remises, s'il existe | Plan adopté, ou à défaut projet, remis à l'acheteur |
| Contrôle | Le maire ou le préfet peut l'exiger dans un immeuble dégradé | Le maire, le préfet ou l'intercommunalité peut demander le plan adopté |
Pour chaque document en détail, voir le DTG expliqué et le plan pluriannuel de travaux.
Depuis quand le plan est‑il obligatoire ?
L'obligation a été échelonnée selon la taille de la copropriété, puis généralisée. Elle vient de la loi Climat et résilience de 2021.
| Taille de la copropriété | Projet de plan obligatoire depuis |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2023 |
| De 51 à 200 lots | 1er janvier 2024 |
| 50 lots ou moins | 1er janvier 2025 |
Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés à usage d'habitation, en tout ou partie, sont donc concernées 15 ans après la réception de l'immeuble.
Faut‑il faire les deux ?
Pas forcément. Trois situations se présentent.
- Pas de DTG. La copropriété fait établir un projet de plan par un professionnel qualifié, à partir d'une analyse du bâti et du DPE de l'immeuble.
- Un DTG sans travaux à prévoir sur 10 ans. La copropriété est dispensée du projet de plan. C'est rare dans un immeuble ancien.
- Un DTG qui prévoit des travaux. Le projet de plan reste obligatoire. Il s'appuie sur le DTG, ce qui peut simplifier son élaboration.
Exemple : une copropriété de 30 lots construite en 1985 n'a jamais fait de DTG. Depuis 2025, elle doit faire établir un projet de plan. Le conseil syndical hésite à commander d'abord un DTG. L'immeuble a une toiture d'origine : le DTG prévoira des travaux et ne dispensera pas du plan. Il apportera en revanche une analyse plus complète, utile aussi pour demander MaPrimeRénov' Copropriété.
Le choix dépend de l'immeuble, de son âge et des projets envisagés. Demandez au syndic de présenter plusieurs devis pour chaque option. Le prix d'un projet de plan est abordé dans le prix du plan pluriannuel de travaux.
Les cas particuliers
- Une petite copropriété. Elle est soumise au projet de plan depuis 2025, comme les autres, si elle a plus de 15 ans et des logements.
- Un immeuble sans logement. Bureaux ou commerces seuls : le projet de plan n'est pas exigé.
- Une mise en copropriété. Un immeuble de plus de 10 ans divisé en lots doit avoir un DTG ; le projet de plan viendra 15 ans après la réception de l'immeuble.
- Le fonds de travaux. Quand un plan est adopté, la cotisation annuelle au fonds de travaux doit atteindre au moins 2,5 % du montant des travaux prévus, et au moins 5 % du budget.
À lire aussi : la rénovation énergétique en copropriété.
Ce qu'il faut retenir
- Le DTG décrit l'immeuble ; le plan pluriannuel programme les travaux sur 10 ans.
- Le projet de plan est obligatoire pour toute copropriété d'habitation de plus de 15 ans depuis 2025 ; le DTG l'est rarement.
- Un DTG sans travaux sur 10 ans dispense du projet de plan.
- DTG : décision à la majorité simple. Plan : adoption à la majorité de tous les copropriétaires.
- L'acheteur d'un lot reçoit le plan, ou son projet, et les conclusions du DTG s'il existe.
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Questions fréquentes
Un DTG remplace‑t‑il le plan pluriannuel de travaux ?
Non, sauf dans un cas : s'il ne prévoit aucun travaux sur les 10 années suivantes, la copropriété est dispensée du projet de plan. S'il en prévoit, le projet de plan reste obligatoire, mais il peut s'appuyer sur le DTG.
Quel document l'acheteur d'un appartement reçoit‑il ?
Le plan pluriannuel de travaux adopté ou, à défaut, son projet. Si la copropriété a fait un DTG, ses conclusions sont aussi remises. Les deux sont annexés à la promesse de vente.
Le plan adopté oblige‑t‑il à faire les travaux ?
Il fixe un cadre et un calendrier, mais chaque chantier doit encore être voté en assemblée, avec son financement, au moment prévu par l'échéancier.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plusVoir moins
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Sources officielles (4)vérifiées le 18 octobre 2026
- Diagnostic technique global (DTG) de la copropriétéService-Public.fr
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétésService-Public.fr
- Article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (plan pluriannuel de travaux), version en vigueur depuis le 1er janvier 2023Légifrance
- Article L721-2 du code de la construction et de l'habitation (documents remis à l'acquéreur d'un lot)Légifrance
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Comment se votent‑ils ?
Le DTG se décide à la majorité simple, puis il est présenté à l'assemblée suivante. Aucune adoption n'est nécessaire : c'est un document d'information. Les étapes sont détaillées dans le vote et la réalisation du DTG.
Le plan passe par deux votes. D'abord, l'assemblée décide à la majorité simple comment il sera élaboré et par qui. Ensuite, le projet est présenté à la première assemblée qui suit sa remise. Elle l'adopte, en tout ou partie, à la majorité de tous les copropriétaires, ou le rejette. Les travaux eux-mêmes seront encore votés un par un, selon l'échéancier.
Si le plan n'est pas adopté, le syndic doit remettre la question à l'ordre du jour de chaque assemblée qui approuve les comptes.