L'amiante dans les maisons, les bons réflexes

L'amiante a été employé dans de nombreux matériaux de construction. La réglementation distingue deux familles, que le diagnostiqueur examine lors d'une vente :

• les flocages, calorifugeages et faux plafonds (liste A) ;
• d'autres matériaux (liste B), répartis dans toute la construction : par exemple certaines dalles de sol, des conduits, ou des toitures et façades en fibres-ciment.

Ces exemples restent généraux. Seul le rapport de repérage dit ce qu'il en est dans votre maison.

Le risque lié à l'amiante vient de l'inhalation de ses fibres, qui peuvent être libérées lorsqu'un matériau est dégradé ou travaillé.

Si vous soupçonnez la présence d'amiante :

• ne percez pas, ne poncez pas, ne découpez pas et ne cassez pas le matériau ;
• ne le grattez pas et ne le nettoyez pas au jet à haute pression ;
• faites réaliser un repérage par un diagnostiqueur certifié avant toute intervention.

Pour vendre une maison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur fournit un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, établi par un diagnostiqueur certifié. Il porte sur les matériaux des listes A et B et fait partie du dossier de diagnostic technique.

S'il manque ou n'est plus valable à la signature de l'acte, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés liée à l'amiante. La présence d'amiante n'interdit pas de vendre : le rapport sert à informer l'acheteur.

Un repérage réalisé avant le 1er avril 2013 doit être refait. Depuis cette date, un repérage qui conclut à l'absence d'amiante n'a pas de limite de durée. Voir le diagnostic amiante et, pour le faire réaliser, notre service.

Le rapport décrit les matériaux concernés, leur état et les mesures à suivre. Pour certains matériaux de la liste A placés sous surveillance, une nouvelle évaluation de leur état doit intervenir dans les 3 ans. Selon ce qu'indique le rapport, d'autres mesures ou des travaux peuvent être nécessaires.

Conservez ce rapport avec les autres documents de la maison : il servira pour une vente, mais aussi pour informer les entreprises qui interviendront chez vous.

Le repérage réalisé pour la vente ne suffit pas avant des travaux. Les travaux et la démolition qui touchent des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante imposent un repérage dédié, distinct de celui de la vente.

Les règles sont présentées sur la fiche Service-Public consacrée au diagnostic amiante. Faites réaliser ce repérage avant le début du chantier.

• Location : l'état amiante n'a pas à être annexé au bail. Pour un appartement dans un immeuble dont le permis date d'avant le 1er juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
• Vente d'un appartement : le repérage porte sur les parties privatives, avec la fiche récapitulative du dossier technique amiante des parties communes.
• Immeubles collectifs et locaux professionnels : un dossier technique amiante est exigé pour les parties communes des immeubles d'habitation, et pour les autres bâtiments comme les commerces ou les bureaux.

Pour trouver un professionnel, voyez les diagnostiqueurs.