Le principe : pas de date d'expiration
Le diagnostic amiante, appelé « état d'amiante », ne périme pas comme un diagnostic électricité ou gaz. Service-Public indique une validité illimitée. Ce qui compte, c'est :
- la date à laquelle il a été fait ;
- ce qu'il a trouvé ;
- ce qui a changé dans le logement depuis.
Diagnostic fait avant le 1er avril 2013 : à refaire
Un arrêté de décembre 2012 a modifié la façon de repérer et d'évaluer les matériaux. Il impose que l'état d'amiante suive ces nouvelles règles à partir du 1er avril 2013. Un diagnostic plus ancien ne les respecte pas. Il faut donc en faire un nouveau pour vendre, même s'il ne signalait pas d'amiante.
Exemple : Sylvie vend en 2026 un appartement acheté en 2010. Son diagnostic amiante de 2010 ne signalait rien. Elle doit pourtant en commander un nouveau avant la promesse de vente.
Les durées selon le résultat
| Résultat du diagnostic (fait depuis le 1er avril 2013) | Ce qu'il faut faire ensuite |
|---|---|
| Pas d'amiante | Rien : le diagnostic reste utilisable sans limite de durée |
| Amiante dans un matériau de la liste A, à surveiller | Nouvelle évaluation de son état dans les 3 ans au plus |
| Liste A, mesure de l'air demandée | Mesure des fibres dans l'air dans les 3 mois |
| Liste A, travaux demandés | Retrait ou confinement dans les 36 mois |
| Amiante dans un matériau de la liste B | Pas de périodicité fixée : surveillance ou action selon le rapport |
La liste A regroupe les flocages, calorifugeages et faux plafonds. La liste B regroupe les autres matériaux, comme les dalles de sol, les conduits ou la toiture. Pour la liste B, le rapport classe chaque matériau : évaluation périodique, action corrective limitée, ou action plus large.
Après des travaux : refaire le diagnostic
Le diagnostic de vente ne regarde que ce qui est visible et accessible. Des travaux peuvent mettre au jour des matériaux cachés, ou en retirer. Service-Public conseille donc un nouveau diagnostic avant la vente si des travaux de rénovation ont eu lieu.
Concrètement, avant de mettre en vente :
- Retrouvez la date de votre diagnostic amiante.
- Si elle est antérieure au 1er avril 2013, commandez-en un nouveau.
- S'il signale de l'amiante, rassemblez les évaluations et mesures faites depuis.
- Si vous avez fait des travaux depuis, demandez un nouveau diagnostic.
Les autres documents amiante et leur durée
- Le repérage avant travaux n'a pas de durée fixe. Il reste valable pour d'autres travaux dans la même zone, sauf élément nouveau. Voyez le repérage amiante avant travaux.
- Le DTA et le DAPP sont des dossiers tenus à jour, sans date de fin. Voyez le dossier technique amiante.
- En location, l'état d'amiante n'est pas joint au bail. Voyez l'amiante en location.
Les cas particuliers
- Bâtiment au permis postérieur au 30 juin 1997. Aucun diagnostic amiante n'est exigé pour la vente.
- Appartement. Le diagnostic couvre le logement. Pour les parties communes, l'acheteur reçoit les informations du DTA tenu par le syndic.
- Division d'un bâtiment. Pour un bien créé en divisant un immeuble, le diagnostic est fait avant la vente.
- Comparaison. Les durées de tous les diagnostics sont réunies dans la durée de validité des diagnostics.
Ce qu'il faut retenir
- Sans amiante et fait depuis le 1er avril 2013, le diagnostic n'a pas de date limite.
- Fait avant le 1er avril 2013, il doit être refait pour vendre.
- Avec de l'amiante en liste A sous surveillance, une nouvelle évaluation est due dans les 3 ans.
- Après des travaux de rénovation, refaites-le avant de vendre.
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Questions fréquentes
Mon diagnostic de 2014 signale de l'amiante : puis‑je encore vendre avec ?
Oui, il reste utilisable, à condition d'avoir suivi ce qu'il recommandait. Pour un matériau de la liste A sous surveillance, joignez la nouvelle évaluation faite dans les 3 ans. Sans elle, faites-la réaliser avant la vente.
J'ai fait des travaux depuis mon diagnostic : est‑il toujours bon ?
Il n'a pas de date d'expiration, mais Service-Public conseille de le refaire après des travaux de rénovation. Les travaux ont pu mettre au jour des matériaux qui étaient cachés lors du premier examen.
Combien de temps vaut un repérage amiante avant travaux ?
Il n'a pas de durée fixe. Il reste valable pour d'autres travaux dans la même zone, sauf élément nouveau ou nouvelle réglementation.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 17 octobre 2026Voir plusVoir moins
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L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
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Sources vérifiées le 17 octobre 2026.
Règle : obligations, durées et seuils : tirés de nos règles versionnées, avec leurs textes et leur date. Explication de la rédaction : le reste du texte, rédigé par l'équipe à partir de ces règles. Ce n'est pas un avis juridique. Notre politique éditoriale
Sources officielles (4)vérifiées le 17 octobre 2026
- Diagnostic immobilier : état d'amianteService-Public.fr
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amianteLégifrance
- Articles R1334-14 à R1334-29-9 du code de la santé publique (amiante dans les immeubles bâtis)Légifrance
- Article R4412-97 du code du travail (repérage de l'amiante avant certaines opérations)Légifrance
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