Charges d'ascenseur : le rez-de-chaussée doit‑il payer ?

Votre règlement de copropriété contient une grille propre à l'ascenseur. Elle donne à chaque lot un nombre de tantièmes, c'est-à-dire une part sur un total (souvent 1 000 ou 10 000).

En pratique, la grille tient compte :

• de l'étage du lot ;
• de sa surface ;
• de la nature du lot (appartement, cave, parking).

Le service public indique que les charges d'ascenseur varient avec l'étage et la surface des locaux desservis. Un lot du dernier étage paie donc souvent davantage qu'un lot du premier.

Exemple de calcul : la copropriété dépense 6 000 € par an pour l'ascenseur. Votre lot a 45 tantièmes sur 1 000 dans la grille ascenseur. Votre part est de 6 000 × 45 ÷ 1 000 = 270 € par an.

Pour comprendre les tantièmes en général, voir les tantièmes de copropriété.

Toutes les dépenses liées à l'appareil. Elles sont réparties avec la même grille.

Les gros travaux font l'objet d'un vote spécifique en assemblée générale et d'appels de fonds à part. Voir le budget prévisionnel et les appels de fonds.

Commencez par lire votre règlement de copropriété et sa grille ascenseur. Ensuite, agissez par étapes.

1. Vérifiez votre appel de fonds. Il indique la grille utilisée et votre nombre de tantièmes.
2. Écrivez au syndic. Demandez-lui pourquoi votre lot est compté. Joignez un plan ou une photo si l'ascenseur ne dessert ni votre lot, ni votre cave.
3. Faites inscrire la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale, si l'erreur vient d'une décision de l'assemblée.
4. Consultez un avocat si la grille elle-même est contraire à la règle de l'utilité.

Une grille qui ne respecte pas l'utilité peut être contestée en justice. Le service public précise qu'une action en nullité contre une répartition illégale des charges d'ascenseur n'est pas limitée dans le temps. Elle ne vaut que pour l'avenir : les sommes déjà payées ne sont pas remboursées.

Une autre action permet de corriger une répartition simplement déséquilibrée. Ses conditions et délais sont plus stricts. Un avocat vous dira laquelle convient à votre cas.

• Ascenseur installé après coup. Si l'immeuble n'avait pas d'ascenseur, l'assemblée qui vote son installation adopte aussi une nouvelle répartition. Les lots qui n'en ont aucune utilité peuvent ne rien payer.
• Local commercial au rez-de-chaussée. Avec une entrée sur la rue et sans accès au hall, il n'a souvent aucune utilité de l'ascenseur. Tout dépend du règlement et de la configuration.
• Plusieurs bâtiments. Les charges de l'ascenseur du bâtiment A ne concernent en principe pas les lots du bâtiment B.
• Location. L'entretien courant de l'ascenseur fait partie des charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire. Voir les charges récupérables sur le locataire.
• Changer la grille. Il faut en principe l'accord de tous, sauf cas prévus par la loi. Voir modifier le règlement de copropriété.

La règle générale de partage des charges est détaillée dans les charges de copropriété.

• Les charges d'ascenseur se partagent selon l'utilité pour chaque lot, pas selon l'usage réel.
• Un appartement au rez-de-chaussée paie seulement si l'ascenseur dessert aussi sa cave ou son parking.
• La part de chaque lot dépend surtout de l'étage et de la surface, selon la grille du règlement.
• Ce principe vient de la loi de 1965, pas de la loi Alur.
• Une grille contraire à la règle de l'utilité peut être contestée, avec l'aide d'un avocat.