Budget prévisionnel et appels de fonds pour gros travaux : ce que le syndic peut vous demander, et quand

Votre part du budget dépend de vos millièmes. Le détail de la répartition est expliqué dans notre article sur les charges de copropriété.

Vous la payez en acomptes, appelés provisions. Par défaut, chaque acompte vaut un quart de votre part. Il est dû le premier jour de chaque trimestre. L'assemblée peut choisir un autre rythme, par exemple mensuel.

Exemple : votre part du budget est de 2 400 € par an. Vous recevez un appel de 600 € au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre.

Si le nouveau budget n'est pas encore voté au début de l'exercice, le syndic peut continuer d'appeler des acomptes, avec l'accord de l'assemblée. Il s'appuie alors sur le budget précédent, pour deux trimestres au plus.

Après l'approbation des comptes, le syndic compare vos acomptes et les dépenses réelles. Il vous rend le trop-perçu ou vous demande un complément.

Les gros travaux sont votés un par un en assemblée générale. Le vote porte sur les travaux, sur leur coût et sur le calendrier de paiement. La loi laisse ce calendrier à l'assemblée : vous payez aux dates qu'elle a votées. Les majorités selon les travaux sont expliquées dans notre article sur les travaux des parties communes.

Voici les étapes habituelles :

1. Le syndic joint les devis à la convocation à l'assemblée.
2. L'assemblée vote les travaux, le montant et les dates d'appel. Souvent, il y a plusieurs échéances : à la commande, en cours de chantier, à la fin.
3. Le syndic vous envoie un appel de fonds pour chaque échéance, avec votre part.
4. Après la fin des travaux, il établit le décompte définitif et régularise.

Exemple : la copropriété vote un ravalement de 120 000 €, payable en trois fois. Vous avez 50 millièmes. Votre part est de 6 000 €. Vous recevez trois appels de 2 000 €, aux dates votées.

Le fonds de travaux peut couvrir une partie de la dépense, si l'assemblée le décide. Votre appel de fonds diminue d'autant. Pour un ravalement, voir aussi l'obligation de ravalement de façade.

1. Vérifiez qu'il correspond à une décision : le budget voté, ou une résolution de travaux dans le procès-verbal d'assemblée.
2. Contrôlez votre part : le montant total multiplié par vos millièmes de la bonne catégorie.
3. Notez la date limite et payez à temps.
4. Rangez l'appel et la preuve de paiement avec le procès-verbal. Vous en aurez besoin pour vendre ou pour déclarer vos revenus fonciers.

En cas de retard, le syndic vous relance puis vous met en demeure. Si vous ne payez pas dans les 30 jours suivant la mise en demeure, toutes les provisions de l'année peuvent devenir exigibles d'un coup. La procédure est décrite dans notre article sur les charges impayées.

• Une vente en cours de chantier. Le partage des appels entre vendeur et acheteur suit des règles précises : voir les travaux votés avant la vente.
• Des travaux urgents. Le syndic peut les engager seul pour sauvegarder l'immeuble. Il informe les copropriétaires et convoque aussitôt une assemblée.
• Un emprunt collectif. Vous remboursez alors votre part du prêt à chaque échéance, au lieu de payer comptant.
• Une location. Les appels pour gros travaux ne sont pas récupérables sur le locataire. Voir les charges récupérables.

• Le budget prévisionnel couvre les dépenses courantes et se paie en principe par quarts, chaque trimestre.
• Les gros travaux sont hors budget et se paient aux dates votées par l'assemblée générale.
• Chaque appel doit correspondre à un vote que vous pouvez retrouver dans le procès-verbal.
• Un retard de paiement peut rendre exigibles toutes les provisions de l'année.
• Gardez appels de fonds et preuves de paiement : ils servent à la vente et pour vos impôts.