Diagnostic acoustique d'un appartement ou d'une maison : est‑il obligatoire, et à quoi sert‑il ?

Les logements neufs doivent respecter des exigences d'isolation acoustique. La règle actuelle date de 1999, dans le prolongement de textes de 1969 et 1994. Elle fixe des niveaux pour :

• le bruit qui passe d'un logement à l'autre, comme les voix ou la télévision ;
• les bruits de choc, comme les pas ou une chaise qu'on traîne ;
• le bruit des équipements : ascenseur, ventilation, chauffage ;
• le bruit venant de l'extérieur ;
• le traitement des parties communes.

Pour les permis déposés depuis le 1er janvier 2013, une attestation acoustique doit être remise à la fin des travaux. Pour les opérations d'au moins 10 logements, elle s'appuie aussi sur des mesures faites à la fin du chantier.

Exemple : Anne achète un appartement dans un immeuble livré en 2019. Elle entend beaucoup les pas du voisin du dessus. Elle demande au syndic l'attestation acoustique de l'immeuble. Elle fait ensuite mesurer l'isolation par un acousticien pour savoir si les exigences sont respectées.

Elle sert à objectiver une gêne et à choisir les bons travaux. Un acousticien, ou un bureau d'études en acoustique, mesure l'isolation entre deux pièces ou deux logements. Il repère les points faibles : une porte, une fenêtre, un plancher, une gaine.

Elle est utile dans trois cas :

1. avant d'acheter, si l'appartement donne sur une rue passante ou si l'immeuble semble mal isolé ;
2. avant des travaux, pour savoir où agir et vérifier ensuite le résultat ;
3. dans un litige, par exemple contre un promoteur si un logement neuf ne respecte pas les exigences.

Le prix d'une mesure n'est pas réglementé. Il dépend du nombre de pièces mesurées et du rapport. Demandez un devis écrit.

Pour un bruit de comportement, comme la musique ou les cris, la loi n'exige pas de mesure. Le juge apprécie l'intensité, la durée et la répétition du bruit, ainsi que le contexte. Le bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit.

Les étapes sont expliquées dans les démarches contre le bruit de voisinage. Pour les recours devant le juge, voyez le trouble anormal de voisinage.

• Copropriété. Changer un revêtement de sol peut dégrader l'isolation au bruit de choc. Le règlement de copropriété impose parfois un isolant sous le parquet ou le carrelage. Relisez-le avant vos travaux. Pour un commerce, l'aménagement relève aussi des règles des établissements recevant du public.
• Location. Aucun niveau d'isolation acoustique ne fait partie des critères du logement décent. Si la gêne vient d'un autre locataire, vous pouvez aussi la signaler au propriétaire de son logement.
• Outre-mer. Les règles acoustiques des logements neufs présentées ici concernent la France métropolitaine.
• Litige avec un promoteur. Si un logement neuf ne respecte pas les exigences, un avocat peut vous dire quelle garantie invoquer, et dans quel délai.

À lire aussi : diagnostic humidité, diagnostic de la charpente et de la toiture.

• Aucun diagnostic acoustique n'est obligatoire pour vendre ou louer un logement ancien.
• Près d'un aéroport, le dossier de diagnostics comprend une information sur la zone de bruit.
• Un logement neuf dont le permis date de 2013 ou après doit avoir une attestation acoustique.
• Une mesure par un acousticien est volontaire : utile avant un achat, des travaux ou un litige.
• Contre un voisin bruyant, la mesure n'est pas nécessaire ; d'autres preuves comptent.