Vendre une maison avec un puits ou un forage : faut‑il faire analyser l'eau ?

Oui, à la mairie, pour tout puits ou forage à usage domestique. L'usage domestique, c'est un prélèvement de moins de 1 000 m³ d'eau par an. La déclaration sert à protéger la nappe d'eau souterraine et le réseau public d'eau potable.

La démarche dépend de la profondeur de l'ouvrage :

1. plus de 10 mètres : déclaration sur le service en ligne DUPLOS, qui la transmet à la mairie et aux services de l'État ;
2. moins de 10 mètres : DUPLOS, ou un formulaire envoyé à la mairie par lettre recommandée ;
3. après les travaux : déclaration de fin de travaux, au plus tard un mois après, avec les résultats d'analyse si l'eau sert à la consommation.

Pour un nouvel ouvrage, la déclaration se fait au moins un mois avant le début des travaux. Une entreprise de forage doit tenir un registre et déclarer les forages qu'elle réalise pour ses clients.

Pour une vente, cherchez la preuve de cette déclaration. Si le puits est ancien et n'a jamais été déclaré, faites la démarche avant la vente.

Quand l'eau sert à la consommation humaine. Service-Public.fr range dans cette catégorie la boisson, la cuisine, la vaisselle, la toilette et l'arrosage du potager. Dans ce cas, vous faites analyser l'eau par un laboratoire agréé, à vos frais. Le résultat accompagne la déclaration de fin de travaux.

L'eau d'un puits n'est pas contrôlée comme l'eau du robinet. Sa qualité peut changer avec le temps, selon les pluies ou les activités autour.

Tout ce qui prouve l'existence et l'état de l'ouvrage. Rangez ces pièces ensemble et remettez-les au notaire :

• la déclaration en mairie ou sur DUPLOS, et son accusé ;
• les résultats d'analyse de l'eau, avec leur date ;
• les factures de création ou d'entretien du puits ou du forage ;
• la position de l'ouvrage sur un plan du terrain.

Ces pièces aident l'acheteur à décider. Elles évitent aussi un reproche après la vente, s'il découvre plus tard un ouvrage qu'on ne lui a pas signalé.

• Puits proche de l'assainissement. Un puits doit être à distance des fosses et des épandages. Pour une maison avec une fosse, voyez fosse septique, fosse toutes eaux ou micro-station.
• Maison aussi raccordée au réseau public. Le puits ne doit jamais être relié aux tuyaux de l'eau de ville. Les agents du service de l'eau ont accès aux informations de votre déclaration.
• Eau de pluie utilisée dans la maison. Une récupération d'eau de pluie utilisée à l'intérieur d'une maison raccordée au réseau se déclare aussi en mairie. La gestion des eaux pluviales est expliquée dans la séparation des eaux pluviales.
• Vieilles canalisations. Dans une maison ancienne, l'eau peut aussi être altérée par les tuyaux : voyez le plomb dans les canalisations d'eau. Pour vérifier l'état des tuyaux eux-mêmes, voyez l'inspection des canalisations.

• Aucun diagnostic de l'eau n'est imposé pour vendre une maison avec un puits ou un forage.
• Tout puits ou forage domestique doit être déclaré à la mairie, au besoin sur le service en ligne DUPLOS.
• Si l'eau sert à boire, une analyse par un laboratoire agréé est exigée à la création, et conseillée avant la vente.
• Remettez au notaire la déclaration, les analyses et les factures : l'acheteur saura ce qu'il achète.