Diagnostic termites positif ou termites chez vous : que faire, et qui paie ?

La personne qui sait que des termites sont présents doit les déclarer, que le terrain soit bâti ou non :

Concrètement, selon Service-Public :

1. Rédigez une déclaration datée et signée. Un formulaire est disponible sur Service-Public.
2. Indiquez votre identité, le logement ou les parties communes concernés, les indices observés et, si vous l'avez, le diagnostic termites.
3. Envoyez-la en recommandé avec avis de réception, ou déposez-la en mairie contre un récépissé.
4. Faites-le dans le mois qui suit la découverte.

Si vous ne déclarez pas, vous risquez une amende de 450 €.

Exemple : en vidant son abri de jardin, Martine trouve des termites dans des planches posées au sol, contre le mur de sa maison. Elle les signale à la mairie par lettre recommandée dans le mois, avec des photos. Elle fait ensuite examiner la maison par un diagnostiqueur, pour savoir si le bâtiment lui-même est atteint.

Le traitement est fait par une entreprise spécialisée, que vous choisissez librement. Le diagnostiqueur, lui, doit rester indépendant : il constate sans traiter. Demandez à l'entreprise de décrire par écrit :

• la cause et l'étendue de l'infestation qu'elle a constatées ;
• la méthode choisie et les parties traitées : sol, murs, bois ;
• les bois à remplacer ou à renforcer, s'il y en a ;
• la durée d'efficacité annoncée et le suivi prévu après l'intervention.

Service-Public prévient qu'un traitement ne suffit pas toujours à faire disparaître les termites pour de bon. Il peut falloir le refaire s'ils reviennent. Après les travaux, continuez à surveiller les abords de la maison. Ne stockez pas de bois au sol contre les murs. Supprimez les points d'humidité.

Qui paie ? En règle générale, le propriétaire, car le traitement porte sur le bâtiment. Dans un logement loué, le bailleur doit entretenir le logement et faire les réparations qui ne sont pas à la charge du locataire (loi du 6 juillet 1989). Le traitement lui revient donc en principe. Le locataire, lui, prévient et déclare. En copropriété, les parties communes sont traitées aux frais du syndicat des copropriétaires, après un vote en assemblée générale.

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut imposer des travaux. Par un arrêté, il peut obliger les propriétaires à rechercher les termites. Il peut aussi les obliger à faire, dans les six mois, les travaux de prévention ou de destruction (article L126-6 du même code). Service-Public décrit la suite :

• le propriétaire ou le syndic envoie à la mairie une copie du diagnostic ;
• si des termites sont trouvés, les travaux sont faits dans le délai fixé par la mairie, par un professionnel différent de celui qui a fait le diagnostic ;
• ce professionnel délivre une attestation de travaux, qui est envoyée à la mairie ;
• si rien n'est fait, le maire envoie une mise en demeure. Avec l'accord du juge, il peut ensuite faire faire le diagnostic et les travaux lui-même, aux frais du propriétaire.

Certaines zones sont délimitées par un arrêté du préfet. Si vous y démolissez tout ou partie d'un bâtiment, les bois et matériaux contaminés doivent être brûlés sur place ou traités avant tout transport. Vous déclarez aussi l'opération à la mairie. Pour savoir si votre commune est concernée, voyez les zones termites.

• Vente. Un diagnostic positif ne bloque pas la vente. Le vendeur n'est pas obligé de traiter avant, mais un devis de traitement aide l'acheteur à mesurer ce qui l'attend. Attention en zone à termites : sans état termites valable le jour de l'acte, le vendeur reste responsable des vices cachés liés aux termites (article L271-4 du même code). Le rapport doit dater de moins de 6 mois : voyez la durée de validité des diagnostics.
• Achat. Si le diagnostic est positif, l'acheteur peut demander des devis avant de signer et en tenir compte dans son offre. Une fois informé, il ne peut plus faire annuler la vente pour ce motif.
• Location. L'état termites ne fait pas partie des documents à joindre au bail. Les termites restent à déclarer, et le traitement revient au bailleur.
• Autres insectes. Le rapport peut aussi signaler des capricornes ou des vrillettes, d'autres insectes qui mangent le bois. L'obligation légale ne les vise pas : voyez les insectes du bois.

En cas de désaccord avec un vendeur, un bailleur ou une entreprise, faites‑vous conseiller sur votre cas. L'ADIL de votre département, l'agence d'information sur le logement, ou un avocat peut vous aider. I Love Immo n'est ni diagnostiqueur ni entreprise de traitement.

• Des termites découverts se déclarent à la mairie dans le mois, par l'occupant, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
• Le traitement est confié à une entreprise spécialisée, différente du diagnostiqueur. Il peut falloir le refaire.
• Le propriétaire paie en principe le traitement, même dans un logement loué.
• Dans les secteurs délimités, le maire peut imposer la recherche et les travaux dans les six mois.
• Un diagnostic positif n'empêche pas de vendre : l'acheteur informé achète en connaissance de cause.