Zones termites : savoir si votre commune est concernée, et ce que cela change

Commencez par l'outil en ligne ou la carte, puis vérifiez dans l'arrêté lui-même. Voici les sources, de la plus rapide à la plus sûre :

Le Cerema est un organisme public d'expertise sur l'aménagement et la construction.

Exemple : Jean-Pierre vend sa maison. Sur la carte, son département n'est couvert qu'en partie. La carte ne suffit donc pas. Il ouvre l'arrêté sur le site de la préfecture et cherche sa commune dans la liste jointe. Elle y figure. Le diagnostic termites devra donc être joint à la promesse de vente, et dater de moins de 6 mois.

Les zones termites ne figurent pas dans l'état des risques : c'est une vérification à part. Les zones de mérule, un champignon du bois, sont elles aussi délimitées par le préfet. Mais ce sont d'autres zones : une commune peut être dans l'une sans être dans l'autre.

Le chiffre officiel cité ici date de 2016 : environ cinquante départements étaient alors couverts par un arrêté. Il vient du guide du ministère sur la protection des bâtiments neufs. Au 1er janvier 2016, 25 départements étaient couverts entièrement et 29 en partie. S'y ajoutaient la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Le sud de la métropole était le plus touché, en particulier le Sud-Ouest. Mais Paris et sa proche banlieue l'étaient aussi.

Ces chiffres sont anciens. Des arrêtés ont pu être pris, modifiés ou étendus depuis. Le Cerema met sa carte à jour à partir des arrêtés publiés. Aujourd'hui, consultez cette carte, puis l'arrêté de votre département.

En zone termites, vous avez des obligations pour vendre, démolir et construire. Le maire peut aussi vous imposer une recherche de termites.

• Vendre : le diagnostic termites, appelé « état relatif à la présence de termites », fait partie du dossier de diagnostics de la vente. Il doit dater de moins de 6 mois, à la promesse comme à l'acte. Pour louer, il n'est pas exigé. Le détail du rapport est sur la page diagnostic termites.
• Démolir : si vous démolissez tout ou partie d'un bâtiment, les bois et matériaux touchés sont brûlés sur place, ou traités avant d'être transportés. Vous déclarez l'opération en mairie.
• Construire : un bâtiment neuf doit être protégé contre les termites entre le sol et la construction. Cette règle vaut pour les permis déposés depuis le 1er novembre 2007.
• Recevoir un ordre du maire : le conseil municipal peut délimiter des secteurs. Dans ces secteurs, le maire peut ordonner aux propriétaires de chercher les termites. Ils doivent alors faire les travaux nécessaires dans les six mois.

Où que vous soyez, en zone ou non, vous devez déclarer en mairie les termites trouvés chez vous. La marche à suivre est détaillée dans termites découverts : que faire.

• Copropriété. Le diagnostic termites remis par le vendeur d'un lot porte sur son appartement et ses annexes privées. Les parties communes dépendent du syndicat des copropriétaires. C'est lui qui déclare les termites qui s'y trouvent. C'est aussi lui qui reçoit, par le syndic, un éventuel ordre du maire.
• Terrain non bâti. Le diagnostic termites concerne la vente d'un bâtiment. Un terrain nu n'est pas concerné. Mais son propriétaire peut recevoir un ordre du maire dans un secteur délimité.
• Outre-mer. Les départements d'outre-mer concernés abritent beaucoup plus d'espèces de termites que la métropole. Les règles de construction des bâtiments neufs y sont plus strictes.
• Commune proche d'une zone. Le guide du ministère rappelle qu'une commune hors zone n'est pas forcément à l'abri. Et les autres insectes du bois se rencontrent partout : voir capricornes et vrillettes.

Pour trouver un diagnostiqueur certifié près du bien, chaque département a sa page. I Love Immo n'est pas l'administration : nous ne délivrons ni arrêté ni certificat de zone.

À lire aussi : diagnostics immobiliers en outre-mer.

• Les zones termites sont délimitées par un arrêté du préfet, pour tout ou partie d'un département.
• Consultez l'outil indiqué par Service-Public ou la carte du Cerema, puis l'arrêté lui-même en mairie ou en préfecture.
• En zone, le diagnostic termites est obligatoire pour vendre un bâtiment. Il doit dater de moins de 6 mois.
• Les zones changent : vérifiez l'arrêté en vigueur au moment de la vente.
• Hors zone, les termites restent possibles, et vous devez déclarer leur présence en mairie.