Vidange de fosse septique : tous les combien, par qui, et qui paie quand la maison est louée

À un vidangeur agréé par le préfet. Ce professionnel retire les boues et les emmène vers un site de traitement autorisé. Un vidangeur agréé dans un département peut travailler dans toute la France.

Pour en trouver un, procédez ainsi :

1. ouvrez la page des vidangeurs agréés du portail de l'assainissement non collectif ;
2. choisissez votre département : vous arrivez sur la liste publiée par la préfecture ;
3. regardez aussi les départements voisins, la liste y est parfois plus longue ;
4. demandez plusieurs devis : le prix n'est pas fixé par la loi ;
5. gardez le justificatif de vidange que le vidangeur vous remet.

Certaines communes proposent elles-mêmes un service de vidange. Ce service est facultatif. Renseignez‑vous auprès de votre SPANC : son rôle et sa redevance sont présentés dans le SPANC : rôle, contrôles et redevance.

Le locataire, quand le logement est loué. La liste officielle des réparations locatives classe la vidange des fosses septiques parmi les frais de l'occupant. C'est un entretien courant, comme le ramonage.

Le propriétaire, lui, garde à sa charge ce qui touche à l'installation elle-même :

Exemple : Gérard loue sa maison de campagne depuis six ans. Le SPANC constate que la fosse doit être vidangée et que le regard d'entrée est fissuré. La vidange revient au locataire. Le regard abîmé par le temps revient à Gérard. Le partage des autres frais d'entretien est détaillé dans les travaux à la charge du bailleur ou du locataire.

Conseil pratique. Inscrivez dans l'état des lieux d'entrée la date de la dernière vidange. Remettez une copie du justificatif au locataire. À son départ, la comparaison sera simple.

Parce qu'on vous les demandera. Le SPANC vérifie l'entretien lors de son contrôle périodique. Il le vérifie aussi avant une vente, lors du diagnostic d'assainissement que le vendeur doit fournir.

Une fosse jamais vidangée ne rend pas forcément l'installation non conforme. Mais un défaut d'entretien apparaît dans le rapport. L'acheteur le lira. Ce que ce rapport change pour lui est expliqué dans assainissement non conforme après l'achat.

Rangez au même endroit :

• les justificatifs de vidange, avec leur date ;
• le guide d'utilisation de l'installation, pour une micro-station ;
• les rapports de contrôle du SPANC ;
• les factures de travaux sur l'installation.

• Maison raccordée au tout-à-l'égout. Après un raccordement, l'ancienne fosse doit être mise hors service. Elle est vidangée une dernière fois, puis comblée ou retirée.
• Remplacement de la fosse. La vidange et la neutralisation de l'ancienne fosse font partie du chantier : voyez installer ou remplacer une fosse septique.
• Résidence secondaire. Une maison occupée quelques semaines par an se remplit lentement. La mesure des boues reste le bon repère, pas le calendrier.
• Eaux de pluie et piscine. Elles ne doivent jamais aller dans la fosse. Elles la remplissent trop vite et perturbent le traitement.

• Aucune fréquence en années n'est imposée : on vidange quand les boues atteignent 50 % du volume utile, ou 30 % pour certains appareils.
• La vidange se confie à un vidangeur agréé par le préfet, dont la liste est publiée par la préfecture.
• Dans un logement loué, la vidange est à la charge du locataire ; les réparations et le remplacement restent au propriétaire.
• Gardez chaque justificatif : le SPANC les demande lors de ses contrôles et avant une vente.