Eaux de pluie et eaux usées : faut‑il les séparer, et existe‑t‑il un diagnostic eaux pluviales ?

Le contrôle du raccordement vérifie que les eaux usées et les eaux de pluie sont correctement séparées. Il vérifie aussi que les eaux usées rejoignent le réseau par une boîte de branchement réservée. Ce contrôle est exigé à la vente seulement dans certaines communes : voyez le contrôle de l'assainissement collectif à la vente.

En zone urbaine, la commune gère aussi un service public des eaux pluviales. Ce service peut contrôler le raccordement des immeubles au réseau pluvial et le respect des règles locales. Ses agents ont accès aux propriétés pour ce contrôle.

Pour une maison avec fosse ou micro-station, le SPANC vérifie que la pluie n'est pas envoyée dans l'installation. Le rôle du SPANC est détaillé dans le SPANC.

Un raccordement non conforme peut être sanctionné comme un défaut de raccordement. La commune peut demander une somme au moins égale à la redevance d'assainissement, majorée jusqu'à 400 % sur décision du conseil municipal. Elle peut aussi, après mise en demeure, faire réaliser les travaux à vos frais.

Concrètement, pour vous mettre en règle :

1. demandez à la mairie quel réseau passe dans votre rue, et le règlement de service ;
2. repérez où partent vos gouttières, vos grilles de cour et vos évacuations ;
3. faites séparer les tuyaux par une entreprise, selon les règles locales ;
4. demandez au service d'assainissement de contrôler le résultat, et gardez le document.

Exemple. Philippe achète une maison des années 1960 dont les gouttières arrivent dans le tuyau d'eaux usées. La rue a un réseau séparatif. Le service d'assainissement le constate lors d'un contrôle. Philippe fait poser un puits d'infiltration dans le jardin, comme le permet le règlement local, puis demande un nouveau contrôle.

Trois règles anciennes s'appliquent entre voisins :

• un terrain plus bas doit recevoir les eaux qui coulent naturellement d'un terrain plus haut, sans intervention humaine ;
• le propriétaire du terrain plus haut ne doit rien faire qui aggrave cet écoulement, sinon une indemnité est due ;
• chacun doit construire ses toits pour que la pluie tombe sur son terrain ou sur la voie publique, jamais chez le voisin.

Vous pouvez utiliser librement la pluie qui tombe sur votre terrain, par exemple dans une cuve. Ces règles ne concernent pas les eaux usées : un voisin n'a jamais le droit de les déverser chez vous. Pour une canalisation qui traverse un terrain voisin, voyez la servitude de canalisation. En cas de conflit, voyez le trouble anormal de voisinage.

• Construction neuve ou extension. Le permis de construire doit respecter le zonage pluvial et les règles du plan local d'urbanisme, qui imposent parfois l'infiltration sur la parcelle.
• Piscine. L'eau de vidange ne doit pas aller dans une fosse ou une micro-station. Demandez à la mairie où la rejeter.
• Copropriété. Les descentes d'eaux de pluie et les canalisations communes relèvent du syndic et de l'assemblée générale.
• Raccordement en cours. Si le tout-à-l'égout arrive dans votre rue, profitez des travaux pour séparer les eaux : voyez le raccordement au tout-à-l'égout.

À lire aussi : l'analyse de l'eau d'un puits ou d'un forage.

• Il n'existe pas de diagnostic eaux pluviales national ; la séparation est vérifiée lors du contrôle du raccordement.
• Dans un réseau séparatif, la pluie ne doit jamais aller dans le tuyau d'eaux usées.
• Une fosse ou une micro-station ne reçoit que les eaux usées, jamais la pluie ni la piscine.
• Un mélange des eaux peut entraîner une pénalité majorée et des travaux d'office.
• Entre voisins, l'eau de votre toit doit tomber chez vous ou sur la voie publique.