Mettre son assainissement aux normes : l'éco-prêt à taux zéro et les autres aides

Le dispositif doit remplir deux conditions à la fois. Il ne consomme pas d'énergie, et il respecte les prescriptions techniques nationales. Ce sont, par exemple :

• une fosse toutes eaux suivie de tranchées d'épandage dans le sol du terrain ;
• une fosse suivie d'un filtre à sable, drainé ou non, ou d'un filtre à zéolithe ;
• les dispositifs agréés qui fonctionnent sans énergie.

Une micro-station fonctionne à l'électricité : elle n'est pas finançable par ce prêt. Si la pente du terrain impose une pompe de relevage avant un dispositif sans énergie, le projet reste éligible. Le coût de la pompe, lui, ne doit figurer ni dans le devis ni dans la facture présentés à la banque.

Les filières elles-mêmes sont présentées dans installer ou remplacer une fosse.

Concrètement, la demande suit cinq étapes :

1. faites valider votre projet par le SPANC, le service public d'assainissement non collectif ;
2. demandez un devis détaillé à l'entreprise, et faites-lui remplir le formulaire « Entreprise » propre à l'assainissement ;
3. remplissez le formulaire « Emprunteur » et déposez le dossier auprès d'une banque partenaire ;
4. faites réaliser les travaux dans les 3 ans qui suivent l'octroi du prêt ;
5. transmettez à la banque les factures qui prouvent que les travaux ont été faits, dans le même délai.

La banque étudie votre dossier comme tout crédit : elle peut refuser si votre endettement est trop élevé. Le prêt peut être versé en une fois sur la base des devis, ou au fur et à mesure des factures.

Exemple. Jean-Pierre et Annie, retraités, vivent toute l'année dans leur maison de 1985. Le SPANC a classé leur installation non conforme, avec un risque pour la santé. Ils choisissent une fosse toutes eaux et un filtre à sable. Leur banque leur accorde un éco-prêt de 10 000 € sur 15 ans. Le reste des travaux est payé avec leur épargne, et la TVA à 10 % s'applique à la facture.

Le portail public de l'assainissement non collectif cite plusieurs aides, cumulables avec l'éco-prêt.

Quand la commune réalise elle-même les travaux, avec votre accord écrit, vous lui remboursez leur coût. Ce coût tient compte des subventions qu'elle a pu recevoir de l'agence de l'eau ou du conseil départemental. Le remboursement peut parfois être étalé dans le temps : renseignez‑vous auprès de votre commune.

Les aides locales changent souvent d'une année et d'un territoire à l'autre. Avant de signer un devis, appelez un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700. Ce service public est gratuit, hors coût de l'appel.

• Résidence secondaire. L'éco-prêt n'est pas accordé : il est réservé aux résidences principales. Tant qu'il n'est pas remboursé, le logement ne peut pas devenir une résidence secondaire ou une location saisonnière.
• Achat d'une maison à l'assainissement non conforme. L'éco-prêt peut être demandé avec le prêt d'achat, et les devis fournis plus tard. Le délai d'un an pour les travaux est expliqué dans l'assainissement non conforme après l'achat.
• Vente avant la fin du remboursement. La vente oblige à rembourser le reste du prêt, au plus tard lors des formalités d'enregistrement de la vente.
• Raccordement au tout-à-l'égout. L'éco-prêt assainissement vise la réhabilitation d'une installation individuelle. Pour les frais de raccordement, demandez à la mairie s'il existe des aides locales : voyez le raccordement au tout-à-l'égout.

• L'éco-prêt assainissement va jusqu'à 10 000 €, sur 15 ans au plus, sans condition de revenus.
• Il ne finance que des installations sans énergie : une micro-station en est exclue.
• Il faut une résidence principale construite depuis plus de 2 ans ; l'entreprise RGE n'est pas obligatoire.
• La TVA à 10 %, l'Anah, les caisses de retraite et la commune peuvent compléter le financement.
• Un conseiller France Rénov' vous aide gratuitement à repérer les aides de votre territoire.