Zone sismique : connaître celle de votre commune et ce qu'elle change pour construire

Trois moyens vous donnent la même réponse :

1. Géorisques, le site public sur les risques, à partir de l'adresse ;
2. la liste officielle du code de l'environnement, classée par département. Certains départements sont entièrement dans une seule zone. D'autres sont détaillés par canton ou par commune ;
3. l'état des risques, qui indique la zone de la commune du bien.

La liste suit les limites des communes au 1er janvier 2008. Votre commune est née d'une fusion après cette date ? C'est l'ancienne commune où se trouve le bien qui figure dans la liste.

Pour une adresse précise, l'aperçu de l'état des risques lit la zone sismique avec les autres risques de la parcelle.

Si la commune est en zone 2, 3, 4 ou 5, vous devez fournir un état des risques pour vendre ou louer. Vous y joignez la fiche d'information sur le risque sismique publiée par l'État.

L'état des risques doit dater de moins de six mois. Vous le remettez dès la première visite. Il est ensuite joint à la promesse de vente, à l'acte ou au bail.

La zone sismique ne vous oblige en revanche à aucuns travaux sur une maison existante, du seul fait que vous la vendez ou la louez. Le contenu complet du document est expliqué dans l'état des risques expliqué.

Un texte du 22 octobre 2010 classe les bâtiments en quatre catégories, selon leur importance :

• catégorie II : la maison individuelle, comme les immeubles d'habitation de 28 mètres de haut au plus ;
• catégorie III : les écoles et les grands lieux qui reçoivent du public ;
• catégorie IV : les hôpitaux et les bâtiments des secours.

Pour un bâtiment neuf, les règles antisismiques s'appliquent :

• en zone 2, aux seuls bâtiments de catégories III et IV ;
• en zones 3, 4 et 5, aux catégories II, III et IV, donc aussi aux maisons individuelles.

La méthode de calcul de référence est une norme européenne, l'Eurocode 8. Une maison simple peut suivre à la place un guide simplifié, appelé CPMI-EC8, si elle remplit ses conditions. Ce guide existe pour les zones 3 et 4, avec une version propre à la zone 5.

Pour une maison existante, les règles ne s'appliquent qu'en cas de gros travaux. En zone 3, par exemple, c'est une extension de plus de 30 % de la surface, ou la suppression de plus de 30 % d'un plancher. Dans tous les cas, les travaux ne doivent pas rendre le bâtiment plus fragile. Une extension séparée de la maison par un joint suit les règles du neuf.

Depuis le 1er janvier 2024, un projet soumis au permis de construire dans les zones concernées demande deux attestations :

C'est le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous si vous faites construire, qui fait établir ces attestations. Pour une maison individuelle, le constructeur peut lui-même signer l'attestation de fin de travaux. Votre architecte ou votre constructeur vous dira qui signe celle du dépôt de permis.

Exemple. Vous faites construire une maison de plain-pied dans une commune en zone 3. Voici les étapes :

1. Votre dossier de permis contient l'attestation sismique de conception.
2. La maison est conçue selon l'Eurocode 8 ou le guide CPMI-EC8.
3. À la fin du chantier, vous joignez l'attestation de fin de travaux à la déclaration d'achèvement.

Dans une commune en zone 2, aucune de ces attestations ne serait exigée pour cette maison.

• Plan de prévention du risque sismique. Certaines communes ont un plan qui fixe des règles plus adaptées que les règles nationales. Ce plan impose une étude préalable ? Le permis contient alors une attestation de l'architecte ou d'un expert. Elle certifie que l'étude a été faite et prise en compte.
• Appartement en copropriété. Dans une commune en zone 2 à 5, l'état des risques est dû pour chaque appartement vendu ou loué. Les travaux sur la structure de l'immeuble se décident en assemblée générale.
• Antilles. En Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin, certaines communes ont des données plus fines sur les secousses, quartier par quartier. Elles sont publiées sur Géorisques et peuvent servir aux calculs.
• Sol argileux. Une maison neuve dans une zone d'argiles moyenne ou forte suit aussi des règles propres. Consultez les argiles et la vente d'une maison.

Le radon et les séismes sont deux risques classés commune par commune. Consultez aussi le radon dans la maison.

À lire aussi : débroussaillement (OLD) : obligations à la vente.

• Chaque commune est classée dans l'une des cinq zones sismiques. La liste officielle se lit par département.
• En zone 2 à 5, l'état des risques est obligatoire pour vendre ou louer, avec la fiche sur les séismes.
• Une maison individuelle neuve suit les règles antisismiques à partir de la zone 3.
• En zone 3, 4 ou 5, le permis de construire d'une maison comprend une attestation sismique. Une seconde attestation suit à la fin des travaux.
• Une maison ancienne n'a pas à être mise aux normes pour être vendue. Seuls de gros travaux déclenchent les règles.