Quelle déclaration pour le forage ?
Le régime simplifié. La plupart des maisons relèvent de la « géothermie de minime importance », un régime simplifié. Ses critères sont fixés par un décret du 27 août 2025, dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026 :
- circuit fermé, avec des sondes : forages de moins de 200 m, et puissance échangée avec le sous-sol inférieure à 2 MW ;
- circuit ouvert, sur une nappe : forages de moins de 200 m, eau pompée à moins de 25 °C et puissance inférieure à 500 kW. Toute l'eau doit être renvoyée dans la même nappe.
Une maison reste très loin de ces puissances. Les tubes en circuit fermé enterrés à moins de 10 m ne relèvent pas du tout du code minier.
La démarche, fixée par un décret du 2 juin 2006 :
| Étape | Qui | Règle |
|---|---|---|
| Consulter la carte des zones | Vous ou l'entreprise | Verte : régime simplifié ; orange : attestation d'expert ; rouge : régime simplifié exclu |
| Déclarer | L'exploitant, c'est-à-dire vous, ou un sous-traitant en votre nom | Sur le téléservice dédié, avec la localisation des forages, l'accord du propriétaire du terrain et l'entreprise de forage |
| Attestation d'expert | Un expert agréé | Exigée en zone orange ou près d'un captage d'eau potable |
| Début des travaux | L'entreprise de forage | Quinze jours après la preuve de dépôt, ou après la décision du préfet s'il demande un examen au cas par cas |
| Rapport de fin de forage | L'entreprise de forage | Remis et déposé sur le téléservice dans les deux mois |
Dans ce tableau, l'« exploitant » est celui qui utilise l'installation, donc vous. Le « téléservice » est le site public où l'on dépose la déclaration.
Le foreur. L'entreprise qui fait le forage doit être certifiée. Le ministère de la Transition écologique précise que c'est obligatoire pour toutes les entreprises de forage depuis le 1er juillet 2025. Les foreurs et les bureaux d'études doivent aussi être assurés. Ils joignent leurs attestations d'assurance aux devis et aux factures.
Exemple. Vous remplacez une chaudière au fioul par une pompe à chaleur sur sondes verticales. Votre terrain est en zone verte. Voici le déroulé :
- L'entreprise de forage dépose la déclaration en votre nom, avec vos coordonnées, le plan des forages et votre titre de propriété.
- Elle peut forer quinze jours après la preuve de dépôt.
- Elle vous remet son rapport de fin de forage dans les deux mois.
En zone rouge, la carte nationale signale des dangers ou des gênes graves. Le régime simplifié ne s'y applique pas : renseignez‑vous auprès de la préfecture.
Quelles aides pour une pompe à chaleur géothermique ?
MaPrimeRénov' par geste. La pompe à chaleur géothermique, ou solarothermique, est l'équipement le plus aidé en 2026 :
| Catégorie de revenus | Prime | Dépense retenue au plus |
|---|---|---|
| Bleu (très modestes) | 11 000 € | 18 000 € |
| Jaune (modestes) | 9 000 € | 18 000 € |
| Violet (intermédiaires) | 6 000 € | 18 000 € |
| Rose (supérieurs) | Non éligible | – |
Trois conditions : le logement a au moins 2 ans, l'entreprise est RGE, et vous déposez la demande avant de signer le devis. RGE est le signe de qualité exigé des artisans pour les travaux aidés.
Les primes des fournisseurs d'énergie. La prime renforcée Coup de pouce « Chauffage » vise notamment une pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau. Elle doit remplacer une chaudière au fioul, au charbon, ou au gaz autre qu'à condensation. Acceptez l'offre avant de signer le devis. Le total avec MaPrimeRénov' est plafonné selon vos revenus.
L'éco-prêt à taux zéro. Il finance ce qui reste à votre charge, sans condition de revenus. Le logement doit être votre résidence principale et avoir plus de 2 ans.
La rénovation d'ampleur. Pour une maison classée E, F ou G, la géothermie peut faire partie d'un ensemble de travaux comprenant au moins deux isolations. L'aide est alors un pourcentage du coût.
Votre catégorie et vos montants se calculent avec l'outil MaPrimeRénov'.
Les cas particuliers
- Terrain en pente ou instable. Une étude du sol permet de vérifier que le forage est possible. Consultez l'étude géotechnique pour savoir ce qu'elle contient.
- Terrain d'une autre personne. Les forages passent sur une parcelle qui n'est pas à vous ? L'accord de son propriétaire doit être joint à la déclaration.
- Copropriété ou lotissement. Un forage dans un terrain commun demande l'accord de l'assemblée générale, ou de l'association des propriétaires du lotissement.
- Zone Natura 2000. Dans ces espaces naturels protégés, la déclaration doit comporter une étude des effets sur la nature, si ces travaux figurent sur la liste locale.
Pour comparer avec une pompe à chaleur air/eau, consultez les aides pour une pompe à chaleur. Pour l'ordre des travaux, consultez la rénovation énergétique, par où commencer.
À lire aussi : remplacer une chaudière fioul, entretien pompe à chaleur.
Ce qu'il faut retenir
- Une pompe à chaleur géothermique capte la chaleur du sol par des sondes, des tubes enterrés à plat ou une nappe.
- À moins de 200 m, le forage suit un régime simplifié : une déclaration en ligne avant les travaux, sauf en zone rouge.
- Le forage est fait par une entreprise certifiée, au plus tôt quinze jours après la preuve de dépôt.
- MaPrimeRénov' par geste : 11 000, 9 000 ou 6 000 € selon les revenus, pour une dépense retenue de 18 000 € au plus.
- Isolez d'abord : la puissance de la pompe et la longueur des sondes en dépendent.
Passer à l'action
MaPrimeRénov' 2026 et éco-PTZ : calcul de vos aides
Votre catégorie MaPrimeRénov', les primes par geste et d'ampleur, et l'éco-PTZ.
Questions fréquentes
Quelle démarche administrative pour le forage d'une pompe à chaleur géothermique ?
Une déclaration en ligne avant le début des travaux, faite par vous ou par l'entreprise en votre nom. Le forage peut commencer quinze jours après la preuve de dépôt. Sauf si le préfet demande d'abord un examen de votre dossier. Si l'installation change l'aspect extérieur de la maison, renseignez‑vous aussi en mairie.
La géothermie convient‑elle à un petit terrain ?
Oui, avec des sondes verticales. Elles prennent peu de place au sol, à condition qu'une foreuse puisse entrer sur le terrain. Les capteurs horizontaux, enterrés à faible profondeur, demandent au contraire une grande surface, sans bâtiment ni arbre.
Qui est responsable si le forage provoque un dommage ?
Les entreprises de forage et les bureaux d'études doivent être assurés pour ces travaux. Leurs attestations d'assurance doivent être jointes aux devis et aux factures. Tout incident doit être signalé sans attendre au préfet par l'exploitant de l'installation, c'est-à-dire en général vous.
Peut‑on avoir MaPrimeRénov' pour la géothermie dans une maison récente ?
Oui. Pour une pompe à chaleur géothermique, il suffit que le logement ait au moins 2 ans au moment où l'aide est accordée. Pour la plupart des autres travaux, il faut 15 ans. Les conditions de revenus et le recours à une entreprise RGE restent les mêmes.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 16 octobre 2026Voir plusVoir moins
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Règle : obligations, durées et seuils : tirés de nos règles versionnées, avec leurs textes et leur date. Explication de la rédaction : le reste du texte, rédigé par l'équipe à partir de ces règles. Ce n'est pas un avis juridique. Notre politique éditoriale
Sources officielles (6)vérifiées le 16 octobre 2026
- Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (version en vigueur au 16 octobre 2026)Légifrance
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, articles 22-1 à 22-9 (géothermie de minime importance)Légifrance
- GéothermieMinistère de la Transition écologique
- MaPrimeRénov' (MPR)Service-Public.fr
- Coup de pouce « Chauffage »Ministère de la Transition écologique
- Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)Service-Public.fr
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Comment fonctionne la géothermie d'une maison ?
À quelques mètres sous terre, la température du sol change peu au fil de l'année. Une pompe à chaleur géothermique capte cette chaleur. Elle la porte à la température du chauffage et, souvent, de l'eau chaude. Elle utilise de l'électricité pour faire tourner son moteur, mais elle rend plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité.
Il existe trois façons de capter la chaleur :
La pompe marche mieux avec un chauffage à basse température, comme un plancher chauffant ou des radiateurs adaptés. Comme pour tout changement de chauffage, France Rénov' conseille d'isoler d'abord. La puissance de la pompe, et donc la longueur des sondes, en dépendent.