Eaux qui coulent du terrain voisin : devez‑vous les recevoir ?

Exemple : Mme Roche, 71 ans, vit en bas d'un coteau. Chaque orage, un peu d'eau traverse sa pelouse : elle doit l'accepter. Mais son voisin a posé un drain qui envoie toute l'eau de sa cour vers son garage. Là, l'écoulement n'est plus naturel. Elle peut lui demander de le supprimer.

Le droit de puisage permet d'aller prendre de l'eau à un puits, une source ou une citerne situés chez un voisin. Le Code civil le classe parmi les servitudes « discontinues », c'est-à-dire qui supposent que quelqu'un agisse pour s'en servir.

Ce droit ne naît pas de la pente ou de la nature. Il doit être prévu par un titre, le plus souvent un acte notarié ancien. On le trouve parfois dans les campagnes, entre deux maisons issues d'une même ferme.

S'il figure dans votre acte, il suit la maison en cas de vente. Le passage vers le puits fait alors partie du droit. Pour savoir s'il est toujours valable, faites lire vos titres par un notaire.

1. Parlez-lui, photos à l'appui, en expliquant d'où vient l'eau.
2. Envoyez un courrier simple qui décrit la gêne et ce que vous demandez.
3. Envoyez ensuite une lettre recommandée avec avis de réception s'il ne fait rien.
4. Tentez une solution amiable : conciliateur de justice (gratuit), médiateur (payant) ou procédure avec avocats. C'est en principe obligatoire avant le tribunal pour un trouble de voisinage.
5. Saisissez le tribunal judiciaire du lieu du terrain si rien n'aboutit. Vous pouvez demander l'arrêt du trouble, la remise en état et des dommages et intérêts.

Pour choisir entre conciliateur et médiateur, lisez médiateur ou conciliateur : lequel saisir.

• Des canalisations traversent votre terrain : c'est une autre servitude. Voir la servitude de canalisation.
• Un toit qui dépasse au-dessus de chez vous : voir le droit de surplomb.
• Vous construisez une clôture : elle ne doit pas faire barrage à l'eau de pluie. Voir la clôture entre voisins.
• Une inondation ou des coulées de boue : il s'agit alors d'un risque naturel, qui relève aussi de l'état des risques et de votre assurance.
• Un litige qui dure : un géomètre-expert ou un expert peut établir d'où vient l'eau. Pour votre cas, un avocat vous dira quelles demandes faire au juge.

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• Le terrain du bas reçoit l'eau naturelle du terrain du haut : pluie, source, neige.
• Le voisin du haut ne doit pas aggraver l'écoulement par ses travaux.
• Les eaux usées et les gouttières dirigées chez vous ne sont jamais à accepter.
• Le droit de puisage n'existe que s'il est écrit dans un titre.