Pouvez‑vous louer en Airbnb dans votre copropriété ?
Commencez par lire votre règlement de copropriété. Trois situations se présentent.
| Ce que dit le règlement | Conséquence |
|---|---|
| Il autorise expressément les meublés de tourisme | Vous pouvez louer, en respectant les règles de la commune |
| Il ne dit rien | En principe vous pouvez louer, sauf si cela contredit la destination de l'immeuble |
| Il les interdit, ou n'autorise que l'habitation bourgeoise exclusive | La location touristique est interdite dans votre lot |
La « clause d'habitation bourgeoise » réserve les lots à l'habitation. Dans sa forme stricte, dite exclusive, elle interdit toute activité commerciale. En cas de doute sur votre clause, faites-la lire par un avocat.
Le règlement ne peut pas tout interdire. Une restriction doit se justifier par la destination de l'immeuble. Un immeuble résidentiel très calme ne se traite pas comme un immeuble en centre touristique.
Les règlements récents. Tout règlement établi depuis le 21 novembre 2024 doit dire clairement si la location en meublé de tourisme est autorisée ou interdite.
Que devez‑vous faire si vous louez déjà ?
- Déclarez votre meublé en mairie, et faites-le enregistrer si votre commune l'exige. Les démarches sont expliquées dans la déclaration du meublé de tourisme.
- Informez le syndic de cette déclaration.
- Le syndic inscrit alors un point d'information sur les locations touristiques à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Ce point n'est pas un vote.
- Respectez les règles de vie de l'immeuble : bruit, badges, ascenseur, poubelles. Vos voyageurs y sont tenus comme vous.
Les autres règles qui ne dépendent pas de la copropriété figurent dans la location saisonnière : 120 jours par an pour une résidence principale, changement d'usage, taxe de séjour.
Les cas particuliers
- Votre résidence principale. Le vote aux deux tiers ne vise pas la location occasionnelle de la résidence principale. Le règlement peut toutefois l'interdire s'il prévoit déjà une clause en ce sens.
- Votre lot a une destination commerciale. Le vote vise les lots d'habitation. Un local commercial obéit aux règles propres à sa destination.
- Nuisances répétées. Même si la location est permise, le syndic peut agir contre des troubles réels. Le règlement s'impose aussi à vos voyageurs.
- Un règlement intérieur. Il peut organiser l'arrivée des voyageurs, pas interdire la location. Voyez le règlement intérieur d'immeuble.
- Vous voulez contester un vote. Le délai est de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal. Consultez un avocat : la procédure se fait devant le tribunal judiciaire.
À lire aussi : garage et parking en copropriété : règles d'usage.
Ce qu'il faut retenir
- Sans interdiction dans le règlement, la location en meublé de tourisme est en principe permise.
- Depuis le 21 novembre 2024, l'assemblée peut l'interdire à la double majorité des deux tiers, dans les lots qui ne sont pas des résidences principales.
- Ce vote suppose un règlement qui interdit déjà les activités commerciales dans les logements.
- Vous devez informer le syndic de votre déclaration de meublé de tourisme.
- Un règlement intérieur ne peut pas interdire Airbnb à lui seul.
Passer à l'action
Rangez les documents de votre bien
Un coffre-fort pour les diagnostics, actes et factures du bien, avec un rappel avant qu'un document ne doive être refait.
Questions fréquentes
Mes voisins peuvent‑ils interdire ma location Airbnb si je loue ma résidence principale ?
Le vote aux deux tiers créé en 2024 vise les lots qui ne sont pas des résidences principales. La location occasionnelle de votre résidence principale, dans la limite légale de durée, n'est pas visée par ce vote.
L'interdiction votée s'applique‑t‑elle à ma location déjà en cours ?
Une fois la modification publiée, elle s'impose aux lots concernés, y compris ceux déjà loués aux touristes. Honorez ou annulez proprement les réservations en cours, et faites vérifier votre cas par un avocat.
Le règlement intérieur de l'immeuble peut‑il interdire Airbnb ?
Non. Seul le règlement de copropriété peut restreindre l'usage des lots. Un règlement intérieur ne peut pas interdire ce que le règlement de copropriété permet.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 18 octobre 2026Voir plusVoir moins
Rédaction
L'équipe éditoriale I Love Immo
Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
Relecture
À faire vérifier par un avocat ou un professionnel avant de signer.
Sources vérifiées le 18 octobre 2026.
Règle : obligations, durées et seuils : tirés de nos règles versionnées, avec leurs textes et leur date. Explication de la rédaction : le reste du texte, rédigé par l'équipe à partir de ces règles. Ce n'est pas un avis juridique. Notre politique éditoriale
Sources officielles (5)vérifiées le 18 octobre 2026
- Article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (interdiction des meublés de tourisme à la double majorité), version en vigueur depuis le 21 novembre 2024Légifrance
- Article 8-1-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (mention obligatoire dans les nouveaux règlements), en vigueur depuis le 21 novembre 2024Légifrance
- Article 9-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (information du syndic), en vigueur depuis le 21 novembre 2024Légifrance
- Article 8 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (restrictions justifiées par la destination de l'immeuble)Légifrance
- Règlement de copropriétéService-Public.fr
Sur le même sujet
- ASL, AFUL : différence avec une copropriétéASL et AFUL gèrent les voies et espaces communs d'un lotissement ou d'un ensemble. Différences avec la copropriété, charges dues, assemblée et vente du bien.
- Balcon en copropriété : peinture, linge, objets, paraboleRepeindre son balcon, étendre du linge, poser des jardinières ou une parabole en copropriété : ce que fixe le règlement, quand voter, et votre responsabilité.
- Copropriété horizontale : maisons en copropriétéDes maisons qui partagent un terrain ou une allée peuvent former une copropriété horizontale. Ce qui est à vous, ce qui est commun, syndic, assurance, sortie.
- État descriptif de division : à quoi sert‑il ?L'état descriptif de division numérote et décrit chaque lot d'une copropriété. Comment le lire, où le trouver, quand le modifier et la différence avec le règlement.
- Garage et parking en copropriété : règles d'usagePlace de parking ou box en copropriété : ce que permet le règlement, fermer ou louer sa place, borne de recharge, charges et taxe foncière du lot. Les règles utiles.
- Règlement de copropriété : l'obtenir, le modifierLe règlement de copropriété fixe les règles de l'immeuble. Où en obtenir une copie (syndic, service foncier, 30 €), ce qu'il contient et quel vote pour le modifier.
- Règlement intérieur d'immeuble : ce qu'il peut interdireLe règlement intérieur précise la vie de l'immeuble : bruit, poubelles, barbecue. Facultatif, voté à la majorité simple, il ne peut pas contredire le règlement.
- Toit-terrasse et jouissance privative en copropriétéToit-terrasse ou jardin à usage privatif : qui paie l'entretien et l'étanchéité, ce que vous pouvez y installer (abri, pergola) et quand il faut un vote.
À lire aussi
- Meublé de tourisme : déclaration et numéro d'enregistrementDéclarer un meublé de tourisme : téléservice national prévu depuis le 20 mai 2026, rôle de la mairie, cerfa 14004, numéro à 13 caractères et informations à fournir.
- Location saisonnière : les règles pour le propriétaireLouer à des vacanciers : déclaration du meublé, 120 jours par an pour une résidence principale, changement d'usage, copropriété, contrat et taxe de séjour.
- Unanimité et majorités en copropriété : articles 24 à 26En copropriété, chaque décision a sa majorité : simple, absolue, double ou unanimité. Comment compter les voix, les seconds votes et les changements de 2024 et 2025.
- Copropriété : les guides du copropriétaireSyndic, assemblée générale, charges, travaux et vente d'un lot.
Comment la copropriété peut‑elle interdire Airbnb ?
Avant novembre 2024, il fallait en pratique l'unanimité pour changer l'usage des lots. Depuis, une voie plus simple existe.
La règle. L'assemblée peut modifier le règlement pour interdire la location en meublé de tourisme des lots d'habitation qui ne sont pas des résidences principales. Le vote se fait à la double majorité : la majorité des copropriétaires, qui doivent représenter au moins les deux tiers des voix.
La condition. Cette voie n'est ouverte que si le règlement interdit déjà toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas destinés à un usage commercial. Sinon, la règle habituelle s'applique : on ne peut pas imposer à un copropriétaire un changement de l'usage de son lot sans son accord.
Le détail du calcul de cette majorité figure dans les majorités de vote en assemblée.
Exemple. Un immeuble de 20 lots, à Annecy, compte 1 000 tantièmes. Le règlement interdit les commerces dans les appartements. Trois studios sont loués aux vacanciers toute l'année. Pour interdire ces locations, il faut au moins 11 copropriétaires favorables, représentant au moins 667 tantièmes. Une fois la modification publiée par le notaire, les trois studios ne peuvent plus être loués aux touristes.