Balcon et fenêtres en copropriété : peindre, étendre le linge, accrocher des objets, ce qui est permis

Pas librement, dès que la peinture se voit de l'extérieur. Beaucoup de règlements contiennent une clause d'harmonie de l'immeuble : elle impose la même couleur pour les garde-corps, les volets ou les stores. Changer de couleur sans accord est alors interdit.

La majorité absolue est celle de tous les copropriétaires, présents ou non. Les autres majorités sont expliquées dans les majorités de vote en AG.

Exemple. Mme Petit veut repeindre en gris anthracite le garde-corps blanc de son balcon. Le garde-corps est une partie commune visible de la rue. Elle écrit au syndic pour faire inscrire sa demande à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, avec une photo et la référence de la teinte.

Sans clause du règlement, vous êtes libre, dans le respect de l'harmonie et de la sécurité. Mais beaucoup de règlements limitent ces usages.

Les clauses les plus fréquentes sont les suivantes :

• l'interdiction d'étendre du linge visible de l'extérieur, aux fenêtres ou sur les balcons ;
• la limitation des objets posés ou accrochés : jardinières, tables, guirlandes lumineuses ;
• l'interdiction des banderoles ou des décorations permanentes visibles de la rue ;
• l'obligation de fixer les jardinières à l'intérieur du garde-corps.

Même sans clause, un balcon très encombré peut être interdit dans un immeuble de standing, s'il nuit nettement à son aspect. Dans certaines villes, le règlement sanitaire départemental limite aussi le linge aux fenêtres : c'est le cas à Paris.

Ces installations touchent souvent les parties communes ou l'aspect de la façade. Elles demandent alors un vote de l'assemblée.

1. Lisez le règlement de copropriété. Il fixe parfois des règles précises sur les antennes et les stores.
2. Préparez un dossier. Photo, descriptif, modèle, couleur, mode de fixation.
3. Écrivez au syndic par lettre recommandée. Demandez l'inscription de votre projet à l'ordre du jour.
4. Attendez le vote avant de commencer.
5. Vérifiez l'urbanisme. Une fermeture de balcon ou une grande structure en façade peut demander une déclaration préalable de travaux.

Pour une climatisation ou une pompe à chaleur sur le balcon, voir l'accord de la copropriété pour vos travaux. Une antenne collective, elle, se décide pour tout l'immeuble, à la majorité absolue.

Vous, si l'objet vous appartient. Le propriétaire ou le locataire répond des dégâts causés par ses biens mal fixés. Un pot qui tombe et abîme une voiture ou blesse un passant engage votre responsabilité.

Votre assurance habitation couvre en général cette responsabilité civile. Vérifiez votre contrat, surtout si vous êtes propriétaire non occupant : voir l'assurance du copropriétaire.

• Logement loué. Le règlement de copropriété s'impose aussi au locataire. Remettez-lui ses clauses sur la vie de l'immeuble.
• Immeuble protégé. Près d'un monument historique ou en secteur protégé, la mairie peut imposer des règles plus strictes pour la façade.
• Travaux faits sans accord. Le syndic peut exiger la remise en état, à vos frais, après une demande amiable restée sans effet.
• Règlement intérieur. Il peut préciser l'usage des balcons, mais ne peut pas interdire ce que le règlement de copropriété autorise : voir le règlement intérieur.

À lire aussi : le bruit en copropriété.

• Lisez d'abord le règlement de copropriété : il fixe ce qui est permis sur balcons et fenêtres.
• Tout ce qui change l'aspect de la façade demande en principe l'accord de l'assemblée.
• Repeindre un garde-corps d'une autre couleur n'est pas un droit.
• Une fermeture de balcon peut demander aussi une déclaration en mairie.
• Un objet mal fixé qui tombe engage votre responsabilité.