Anomalies du diagnostic électrique : ce qu'elles signifient et ce qu'elles vous obligent à faire

Le diagnostiqueur contrôle six grands points de sécurité. Le tableau ci-dessous les traduit en langage courant.

Exemple : le rapport de la maison de Jacqueline, construite en 1978, relève trois anomalies. Il n'y a pas de différentiel sur un circuit, la prise de terre est mauvaise et une prise de la cuisine est cassée. Un électricien lui conseille de commencer par la terre et le différentiel, qui protègent les personnes. La prise cassée est vite remplacée.

La réponse pratique : rien n'est imposé, mais tout est visible. L'acheteur lit le rapport avant de signer.

Le diagnostic est joint au dossier de diagnostic technique remis à l'acheteur. Il doit avoir moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente. L'acheteur achète en connaissance de cause. Il peut négocier le prix en tenant compte des travaux à prévoir.

Trois choix s'offrent à vous :

• vendre en l'état, en laissant l'acheteur décider des travaux ;
• faire corriger les anomalies simples avant la mise en vente, et garder les factures ;
• faire chiffrer les travaux par un électricien, pour donner à l'acheteur une base de discussion.

Ce qui vous protège, c'est la présence d'un rapport valable le jour de l'acte. Sans lui, vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés, c'est-à-dire des défauts non apparents, pour l'installation électrique.

La réponse pratique : traitez au moins les anomalies qui mettent en danger le locataire, avant la remise des clés.

Le rapport est annexé au bail. Il doit avoir moins de 6 ans à la signature. Mais la loi exige aussi un logement décent. Les réseaux et branchements d'électricité doivent être conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage. L'installation doit permettre d'éclairer toutes les pièces et d'utiliser les appareils ménagers courants.

Une installation sans disjoncteur général, sans différentiel ou avec des fils à nu n'est pas en bon état de sécurité. Le locataire pourrait demander une mise en état, et en cas de refus saisir la commission de conciliation ou le juge. Pour aller plus loin sur ce que la loi impose ou non, voyez la mise aux normes électrique pour vendre ou louer.

1. Relisez le rapport avec un électricien : il distingue l'urgent de ce qui peut attendre.
2. Commencez par ce qui protège les personnes : différentiel, prise de terre, salle d'eau, fils à nu.
3. Traitez ensuite les protections des circuits et le matériel vétuste.
4. Gardez les factures et l'attestation de travaux avec le rapport.
5. Si l'installation doit être refaite en grande partie, faites d'abord un bilan complet. Voyez l'audit électrique avant rénovation.

Le diagnostiqueur ne fait pas les travaux. Il ne peut pas non plus les faire faire par une entreprise qui lui est liée : il doit rester indépendant.

• Appartement en copropriété. Le diagnostic porte sur la partie privative, à partir du disjoncteur du logement. Une anomalie sur la colonne montante ou le compteur relève de l'immeuble ou du gestionnaire du réseau.
• Points non vérifiés. Un point non contrôlé n'est pas une anomalie. Mais il laisse un doute à l'acheteur. Facilitez l'accès au tableau, aux combles et aux dépendances le jour de la visite.
• Installation refaite récemment. Si l'installation a moins de 15 ans, ou si une attestation Consuel de moins de 6 ans la couvre pour une location, le diagnostic n'est pas exigé. La différence est expliquée dans Consuel ou diagnostic électrique.
• Diagnostic gaz. Les anomalies du gaz suivent un autre classement, avec des codes A1, A2 et DGI. Voyez les anomalies du diagnostic gaz.

À lire aussi : électricité de plus de 15 ans.

• Une anomalie signale un risque pour la sécurité, constaté le jour de la visite. Ce n'est pas une « non-conformité ».
• Pour vendre, vous n'avez pas de travaux obligatoires : le rapport informe l'acheteur, qui peut négocier.
• Pour louer, le logement doit être décent : corrigez les anomalies qui mettent en danger le locataire.
• Priorité aux protections des personnes : différentiel, terre, salle d'eau, fils à nu.
• Le diagnostiqueur constate, l'électricien répare : gardez les factures avec le rapport.