Consuel ou diagnostic électrique : lequel faut‑il pour louer, vendre ou rénover ?

La réponse pratique : vous devez fournir l'un ou l'autre si l'installation a plus de 15 ans. Le diagnostic est la règle, l'attestation Consuel une alternative.

Le diagnostic électrique est annexé au bail d'une résidence principale, vide ou meublée, ainsi qu'au bail mobilité. Il doit avoir moins de 6 ans le jour de la signature. Une attestation de conformité visée par le Consuel, en général remise par l'installateur, en tient lieu si elle a moins de 6 ans.

Exemple : Françoise a fait refaire toute l'électricité de son studio en 2022. L'électricien lui a remis l'attestation visée par le Consuel. En 2026, elle signe un nouveau bail. L'attestation a moins de 6 ans : elle la joint au bail, sans diagnostic. En 2028, l'attestation aura dépassé 6 ans. Mais l'installation aura moins de 15 ans : aucun diagnostic ne sera encore exigé.

Attention à l'attestation partielle. Si seuls quelques circuits ont été refaits, l'attestation ne couvre que ces circuits. Elle ne remplace pas un diagnostic sur l'ensemble du logement.

Non. Pour vendre un logement dont l'installation a plus de 15 ans, il faut un diagnostic électrique de moins de 3 ans. L'attestation Consuel n'est pas citée comme équivalent pour la vente.

Elle compte pourtant. Les 15 ans se calculent depuis la réalisation de l'installation, ou depuis le dernier certificat de conformité. Une rénovation complète attestée remet donc le compteur à zéro. Pendant 15 ans, le diagnostic n'est pas exigé pour vendre. Joignez l'attestation au dossier : elle prouve la date.

L'attestation doit être visée avant que le distributeur mette l'installation sous tension, dans deux cas principaux :

• une installation électrique neuve, par exemple une maison construite ;
• une installation entièrement rénovée, quand la rénovation a entraîné une coupure par le distributeur.

Une installation est dite entièrement rénovée quand tous ses éléments ont été déposés puis reposés ou remplacés. Depuis le 1er janvier 2025, l'organisme qui vise l'attestation la transmet lui-même par voie électronique au gestionnaire du réseau.

Pour une rénovation partielle, ou sans coupure par le distributeur, l'attestation n'est pas obligatoire. Vous pouvez la demander à l'installateur. Elle indique alors les circuits concernés.

• Installation récente sans attestation. Si vous ne retrouvez pas l'attestation, une facture détaillée de l'installateur peut aider à prouver l'âge. À défaut, faites le diagnostic.
• Panneaux solaires. Une petite installation de production raccordée au réseau, qui modifie l'installation intérieure, suit aussi la règle de l'attestation. Elle ne remplace pas le diagnostic du logement entier.
• Anomalies au diagnostic. Si vous faites corriger les anomalies, demandez au besoin une attestation pour les circuits refaits. Voyez les anomalies du diagnostic électrique.
• Mise aux normes. Ni la vente ni la location n'imposent de refaire l'installation aux normes du neuf. Voyez la mise aux normes électrique pour vendre ou louer.
• Travaux en vue. Avant une grosse rénovation, un bilan par un électricien aide à décider. Voyez l'audit électrique avant rénovation.

À lire aussi : Consuel panneau solaire, électricité de plus de 15 ans.

• Le Consuel n'est pas exigé pour louer. Le diagnostic électrique l'est, si l'installation a plus de 15 ans.
• Une attestation visée par le Consuel de moins de 6 ans remplace le diagnostic pour un bail.
• Pour vendre, il faut le diagnostic de moins de 3 ans. Mais une rénovation complète attestée fait repartir les 15 ans.
• Le Consuel est obligatoire pour une installation neuve ou entièrement rénovée après coupure.
• Une attestation partielle ne couvre que les circuits refaits.