Certificat de conformité gaz : combien de temps il vaut, et quand il remplace le diagnostic gaz

Il faut distinguer deux usages. Le tableau résume la règle.

Au-delà de 3 ans, le certificat reste utile, mais il ne vous dispense plus du diagnostic. Si l'installation a plus de 15 ans, il vous faut alors un diagnostic gaz fait par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic vaut 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.

Exemple : Monique a fait remplacer sa chaudière en mars 2024. Elle reçoit un certificat visé. Si elle signe une promesse de vente en janvier 2027, le certificat a moins de 3 ans : il tient lieu de diagnostic gaz. Si la vente glisse à avril 2027, il a plus de 3 ans. Il faut alors vérifier si un diagnostic est exigé.

L'installateur doit en établir un dans trois situations :

1. une installation neuve ;
2. la modification d'une installation existante, par exemple le remplacement d'une chaudière ;
3. la remise en service après un accident ou une intoxication grave qui a conduit le distributeur à couper le gaz.

Quelques petits travaux en sont dispensés. C'est le cas du remplacement d'une cuisinière ou d'un appareil mobile, du changement d'un flexible, d'un robinet ou d'un détendeur, ou de la suppression d'un tuyau de gaz. Un appareil branché sur une bouteille, sans tuyauterie fixe, n'en demande pas non plus.

Dans tous les autres cas, le certificat est dû. Si votre installateur ne vous le remet pas, réclamez-le par écrit. Le ministère de la Transition écologique propose aussi de signaler le professionnel.

Ce sont les trois organismes habilités par l'État pour contrôler les installations de gaz neuves ou modifiées. Ils attribuent un numéro au certificat et y apposent leur visa.

Ils peuvent aussi venir vérifier les travaux chez vous. Ce contrôle est systématique si l'installateur n'a pas l'appellation « Professionnel du Gaz ». Il se fait au hasard s'il la détient.

C'est pourquoi on entend parler de « diagnostic Qualigaz ». En réalité, deux contrôles différents existent :

• le certificat de conformité, établi par l'installateur après des travaux et visé par l'organisme ;
• le diagnostic gaz, établi par un diagnostiqueur certifié avant une vente ou une location, si l'installation a plus de 15 ans.

Le premier ne remplace le second que pendant 3 ans. Pour faire le diagnostic, vous pouvez vérifier la certification d'un diagnostiqueur avant de le choisir.

Le diagnostic gaz n'est exigé que pour une installation réalisée depuis plus de 15 ans. Une installation entièrement refaite, avec son certificat, repart donc de zéro : elle n'a pas 15 ans tant que ce délai n'est pas passé depuis les travaux.

Le cas d'une modification partielle est moins net. Par exemple, une chaudière neuve branchée sur une tuyauterie de 1990. Le certificat couvre alors les travaux faits, et pas forcément toute l'installation. Après 3 ans, demandez au diagnostiqueur si un diagnostic est nécessaire. Il voit l'installation et peut vous répondre. Si le diagnostic relève des défauts, voyez ce que veulent dire les anomalies A1, A2 et DGI.

• Location. Un certificat de moins de 3 ans peut être annexé au bail à la place du diagnostic. Un diagnostic fait pour une vente sert aussi pour un bail s'il a moins de 6 ans. Voyez quels diagnostics de vente servent pour louer.
• Copropriété. Le diagnostic gaz et le certificat portent sur la partie privative : votre logement et ses dépendances. Les parties communes relèvent du syndic.
• Entretien de la chaudière. Ni le certificat ni le diagnostic ne remplacent l'entretien annuel. Voyez qui paie l'entretien de la chaudière dans un logement loué.
• Propane ou bouteilles. Les mêmes règles valent pour une installation au gaz en citerne. Voyez le diagnostic gaz avec une citerne ou des bouteilles.
• Certificat perdu. Demandez une copie à l'installateur. Il connaît le numéro attribué par l'organisme, qui peut aussi retrouver le dossier.

À lire aussi : la conformité électrique pour vendre ou louer.

• Le certificat de conformité gaz se garde sans limite de durée.
• Il ne remplace le diagnostic gaz que s'il a moins de 3 ans, pour une vente comme pour un bail.
• Il est remis par l'installateur après des travaux, puis visé par Qualigaz, Dekra ou Copraudit.
• Il n'y a pas de « diagnostic Qualigaz » obligatoire : avant une vente ou un bail, c'est le diagnostic gaz qui compte, si l'installation a plus de 15 ans.
• En cas de doute sur une installation modifiée en partie, demandez l'avis d'un diagnostiqueur certifié.