Gaz en bouteille ou en citerne de propane : faut‑il un diagnostic gaz pour vendre ou louer ?

La réponse pratique : le diagnostiqueur contrôle ce qui se trouve après le robinet de coupure du réservoir ou après le compteur. Il ne contrôle ni la citerne ni la bouteille.

Les règles techniques des installations de gaz des logements fixent cette limite. En général, l'installation commence après le compteur. Pour une maison individuelle sans compteur, alimentée par des réservoirs, elle commence après l'organe de coupure de ces réservoirs.

Le diagnostiqueur examine donc :

• les tuyauteries fixes qui vont de la citerne ou du local à bouteilles jusqu'aux appareils ;
• le raccordement de la chaudière, du chauffe-eau, de la cuisinière ou du poêle ;
• l'aération des pièces où fonctionnent ces appareils ;
• l'évacuation des fumées.

La citerne elle-même, souvent louée au fournisseur de gaz, suit ses propres contrôles. Ils ne font pas partie du diagnostic immobilier.

Exemple : la longère de Michel, dans le Morbihan, est chauffée par une chaudière au propane. La citerne est dans le jardin, louée au fournisseur. L'installation date de 1998. Pour vendre, Michel doit fournir un diagnostic gaz. Le diagnostiqueur contrôle la tuyauterie depuis le robinet de la citerne jusqu'à la chaudière et à la cuisinière, ainsi que la ventilation de la chaufferie.

C'est le cas le plus fréquent dans les petites maisons et les résidences secondaires. Une bouteille alimente une cuisinière par un tuyau souple, sans tuyauterie fixe.

Les règles techniques de 2018 visent bien les appareils raccordés « à une bouteille » et encadrent ce tuyau souple. Mais les textes sur le diagnostic ne disent pas expressément si ce montage seul forme une « installation intérieure » à contrôler. La pratique varie.

Notre conseil, prudent :

1. décrivez précisément le montage lors de la prise de rendez‑vous : nombre de bouteilles, appareils, présence ou non de tuyaux fixes ;
2. demandez au diagnostiqueur, par écrit, s'il réalise un état de l'installation de gaz ;
3. en cas de doute, faites-le : un rapport en plus vaut mieux qu'un litige avec l'acheteur ou le locataire.

Si des bouteilles alimentent une tuyauterie fixe, par exemple depuis un local extérieur jusqu'à la chaudière, le doute n'existe plus : c'est une installation intérieure.

• Ancien raccordement abandonné. Si le logement a été converti à l'électricité mais que les tuyaux restent, demandez au professionnel de neutraliser l'installation et de vous le confirmer par écrit.
• Appartement en copropriété. Le diagnostic porte sur la partie privative du lot. Une citerne collective relève de la copropriété.
• Location saisonnière. Le diagnostic gaz annexé au bail vise les locations de résidence principale. Un meublé de tourisme suit d'autres règles, mais la sécurité des appareils reste votre responsabilité.
• Anomalies relevées. Les codes A1, A2 et DGI sont les mêmes qu'avec le gaz de ville. Voyez les anomalies du diagnostic gaz.
• Préparer la visite. Rendez la citerne, le local à bouteilles et la chaufferie accessibles. Voyez préparer la visite du diagnostiqueur.

À lire aussi : la conformité électrique pour vendre ou louer, certificat de conformité gaz.

• Le propane en citerne et le butane en bouteilles relèvent du diagnostic gaz comme le gaz de ville.
• Il est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans : moins de 3 ans pour vendre, moins de 6 ans pour louer.
• Le contrôle commence après le robinet du réservoir ou le compteur : la citerne n'est pas contrôlée.
• Pour une simple bouteille reliée à une cuisinière, interrogez le diagnostiqueur et gardez sa réponse.
• Avec des tuyauteries fixes, le diagnostic est dû sans discussion.