Anomalie A1, A2, DGI ou 32c au diagnostic gaz : ce que dit le code et ce que vous devez faire

La réponse pratique : une A2 se répare vite, par un professionnel du gaz. Gardez la facture avec le rapport.

L'A2 recouvre des défauts variés. Ce peut être un tuyau souple dont la date limite est dépassée, un robinet d'arrêt manquant, une aération insuffisante ou un raccord de fumée mal fixé. Le rapport décrit chaque défaut et donne une recommandation.

Exemple : le rapport de l'appartement de Paul, qu'il veut louer, signale une A2. Le tuyau souple de la cuisinière est périmé et une grille d'aération est bouchée. Un chauffagiste remplace le tuyau et dégage la grille. Paul garde la facture et la joint au dossier remis au locataire.

Pour une vente, l'A2 n'oblige pas le vendeur à réparer. L'acheteur la voit dans le rapport. Il peut négocier, ou demander que la réparation soit faite avant l'acte.

Pour une location, le bailleur doit louer un logement décent. Le texte exige des réseaux et branchements de gaz conformes aux normes de sécurité et en bon état d'usage. Une A2 « à réparer dans les meilleurs délais » se règle donc avant l'entrée du locataire, ou très vite après si le bail est déjà signé.

Quand le diagnostiqueur constate un danger grave et immédiat, il ne se contente pas de l'écrire. Il doit :

1. fermer l'alimentation en gaz de tout le logement, ou seulement de l'appareil ou de la partie dangereuse ;
2. poser une étiquette de condamnation, pour que personne ne rouvre par erreur ;
3. transmettre au distributeur de gaz les références du compteur et les codes du danger ;
4. vous remettre une fiche qui explique la suite.

Le gaz ne doit pas être remis en service avant la correction des défauts. Un DGI typique est une fuite, un appareil qui renvoie ses fumées dans la pièce, ou un raccordement très dangereux.

Que vous vendiez ou louiez, un DGI se répare. Un logement privé de gaz pour la cuisine ou le chauffage ne peut pas être occupé dans des conditions normales.

Elle concerne les chaudières reliées à une VMC gaz, système d'aération collectif de certains immeubles. Le défaut porte sur le dispositif de sécurité collective, qui coupe la chaudière si l'aération s'arrête. La réparation relève du syndic de copropriété ou du bailleur social, avec le distributeur. Signalez-la par écrit au syndic, et gardez une copie.

• Rapport avec points non contrôlés. Un appareil absent ou inaccessible est noté comme non contrôlé. Ce n'est pas une anomalie, mais l'acheteur ou le locataire le verra.
• Gaz en bouteille ou en citerne. Les mêmes codes s'appliquent quand le diagnostic est réalisé. Voyez le diagnostic gaz avec citerne ou bouteilles.
• Après réparation. Le rapport reste valable 3 ans pour vendre et 6 ans pour louer. Joignez les factures. Un certificat de conformité de moins de 3 ans, délivré après une modification de l'installation, peut aussi remplacer le diagnostic.
• Entretien de la chaudière. Le diagnostic ne remplace pas l'entretien annuel. Le partage des rôles est expliqué dans l'entretien de la chaudière entre locataire et bailleur.
• Électricité. Le diagnostic électrique ne suit pas ces codes. Voyez les anomalies du diagnostic électrique.

À lire aussi : certificat de conformité gaz.

• A1 : à traiter lors de la prochaine intervention. A2 : à réparer dans les meilleurs délais.
• DGI : le diagnostiqueur coupe le gaz, qui reste fermé jusqu'à réparation.
• 32c : un défaut de la sécurité collective d'une VMC gaz, à signaler au syndic.
• Pour vendre, seules les parties coupées pour DGI doivent être réparées pour être réutilisées ; le reste informe l'acheteur.
• Pour louer, faites réparer les A2 et les DGI avant l'entrée du locataire.