Liste des meubles obligatoires en location meublée : ce que la loi exige, pièce par pièce

La loi ne fixe pas de nombre de meubles par mètre carré. Elle exige que le locataire puisse dormir, manger et vivre normalement dans le logement, avec ses seules affaires. Adaptez donc les quantités au nombre de personnes prévues.

Exemple. Philippe meuble un trois-pièces pour un couple avec un enfant. Il prévoit deux lits avec literie et des rideaux dans les deux chambres. Il installe une table avec trois chaises au moins et de la vaisselle pour trois personnes. Le logement a du parquet : un balai, une serpillière et un aspirateur conviennent.

Le lave-linge, la télévision, le canapé ou le sèche-cheveux ne sont pas exigés. Ils rendent le logement plus agréable, mais ne changent rien à sa qualité de meublé.

Le logement est alors juridiquement un logement vide. En cas de litige, le locataire ou vous-même pouvez saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal du lieu du logement. Le juge peut requalifier le bail en bail de logement vide.

Les conséquences pour vous sont lourdes :

• le bail dure trois ans au lieu d'un an ;
• le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer, et non deux ;
• votre congé doit être donné six mois avant la fin du bail, et non trois.

Les différences entre les deux baux sont détaillées dans la location en meublé.

Par l'inventaire et l'état détaillé du mobilier. Ils listent chaque meuble et objet, avec son état. Ils se font à la remise des clés et à leur restitution, et sont signés par vous et le locataire. Ils sont annexés au bail.

Ces documents ne peuvent pas être facturés en plus de l'état des lieux. La façon de les remplir est expliquée dans l'état des lieux et l'inventaire d'un meublé.

1. Cochez chaque élément de la liste, pièce par pièce.
2. Vérifiez que l'électroménager fonctionne et que le congélateur atteint – 6 °C.
3. Prévoyez la vaisselle et les sièges pour le nombre d'occupants.
4. Photographiez le mobilier, puis rédigez l'inventaire.
5. Gardez les factures : au régime réel, le mobilier s'amortit sur 5 à 10 ans.

• Un bail mobilité. La même liste minimale s'applique, puisque ce bail ne concerne que des logements meublés.
• Une location de vacances. Un meublé de tourisme ne relève pas de ce décret, qui vise la résidence principale du locataire. D'autres règles s'appliquent, notamment pour le classement.
• Un meuble cassé en cours de bail. S'il fait partie de la liste, remplacez-le vite pour que le logement reste meublé. L'usure normale est à votre charge, la dégradation à celle du locataire.
• Un logement en colocation. Prévoyez literie et sièges pour chaque colocataire.

À lire aussi : bail meublé : durée d'un an, contenu, résiliation et les obligations en location meublée.

• Le décret du 31 juillet 2015 fixe le mobilier minimal d'un logement loué meublé comme résidence principale.
• Il faut notamment une literie, une cuisine équipée, de la vaisselle, une table, des sièges et des rangements.
• Le lave-linge et la télévision ne sont pas obligatoires.
• Un seul élément manquant peut faire requalifier le bail en bail vide.
• L'inventaire signé à l'entrée prouve que le logement est bien meublé.