Louer un meublé à une entreprise ou à ses salariés : bail société, bail mobilité ou bail meublé

Le bail société attire les propriétaires : le locataire est une entreprise, souvent solvable, et le contrat est souple. Vous pouvez y prévoir :

1. une durée adaptée, par exemple deux ans ;
2. le droit pour la société de loger successivement plusieurs salariés ;
3. un loyer, des charges et une révision librement négociés ;
4. un préavis de fin de bail identique pour les deux parties ;
5. un dépôt de garantie et une clause de remise en état.

Prévoyez aussi le nom de l'occupant, ou la façon dont la société vous l'indique. Exigez une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs.

Attention, cette souplesse a une limite. Si la société n'est qu'un prête-nom, et que le salarié y vit en réalité comme chez lui à titre personnel, un juge pourrait appliquer la loi de 1989. Faites rédiger ou relire le contrat par un avocat ou un notaire.

Exemple. Gérard possède un deux-pièces meublé à Grenoble, près d'une zone industrielle. Une société d'ingénierie le loue à son nom pour deux ans, afin d'y loger ses consultants de passage. Le contrat prévoit un préavis de deux mois pour chacun et la liste des occupants tenue à jour. Gérard reste propriétaire bailleur : il garde son assurance propriétaire non occupant.

Si le salarié signe à son nom, il devient votre locataire. Deux contrats sont possibles :

• le bail meublé, d'un an reconduit, si le logement devient sa résidence principale pour longtemps ;
• le bail mobilité, de 1 à 10 mois, si le salarié est en mutation ou en mission temporaire pour son travail.

Le bail mobilité ne permet pas de demander un dépôt de garantie. Le salarié peut partir à tout moment avec un mois de préavis. Ses règles sont détaillées dans le bail mobilité. Celles du meublé classique sont dans la location meublée.

L'entreprise peut payer le loyer à la place du salarié, ou se porter garante. Le bail reste alors celui du salarié.

Le logement doit être décent et équipé du mobilier minimal d'un meublé. Les diagnostics obligatoires sont annexés au bail, dont le DPE et l'état des risques. Un état des lieux et un inventaire sont faits à l'entrée et à la sortie : voyez l'état des lieux d'un meublé.

Pour vos impôts, les loyers restent des revenus de location meublée. Notre outil LMNP vous aide à vous repérer.

• Le logement de fonction. Si l'entreprise loge un salarié en raison de son emploi, d'autres règles s'ajoutent. Voyez le logement de fonction.
• Des séjours de quelques nuits. Louer à la nuitée à des salariés en déplacement, c'est du meublé de tourisme. Voyez la location saisonnière.
• Plusieurs salariés en même temps. Une colocation suit ses propres règles. Voyez la colocation.
• L'assurance. Gardez une assurance propriétaire non occupant, même si la société est assurée.

I Love Immo n'est ni avocat ni notaire. Pour un bail société, faites relire le contrat par un professionnel du droit avant de signer.

À lire aussi : le bail meublé et louer de 1 à 10 mois.

• Bail au nom d'une société : en principe Code civil, contrat libre à négocier.
• Bail au nom du salarié : loi de 1989, bail meublé d'un an ou bail mobilité de 1 à 10 mois.
• Le bail mobilité interdit le dépôt de garantie et suppose une mission, une mutation ou une formation.
• Logement décent, mobilier minimal, diagnostics et état des lieux restent obligatoires.
• Faites relire un bail société par un avocat ou un notaire.