TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 % sur vos travaux : comment savoir quel taux s'applique

Trois conditions doivent être réunies.

1. Le logement a plus de deux ans et sert à l'habitation, ou y servira après les travaux.
2. Les travaux figurent dans la liste officielle : isolation, chauffage et eau chaude aux énergies renouvelables, ventilation, calorifugeage, régulation, individualisation des frais de chauffage, brasseurs d'air.
3. Une entreprise fournit et pose l'équipement, ou l'entretient.

Depuis le 1er janvier 2025, vous n'avez plus à attester les critères techniques du matériel. L'entreprise en reste responsable.

Si plusieurs travaux forment un tout indissociable, le taux le plus élevé s'applique à l'ensemble. Exemple : une isolation liée à la création d'une nouvelle pièce suit le taux de l'agrandissement.

Le taux de 10 % tombe dans deux cas principaux.

Les travaux rendent l'immeuble neuf. C'est le cas si, sur deux ans au plus, vous refaites la majorité des fondations, de la structure ou des façades. C'est aussi le cas si vous refaites les deux tiers des éléments de second œuvre. Le second œuvre regroupe les cloisons, les fenêtres, la plomberie, l'électricité et le chauffage.

La surface augmente de plus de 10 %. On compare la surface de plancher avant et après les travaux. La surface de plancher est la somme des surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m de hauteur.

Exemple : Bernard possède une maison de 120 m². Il fait créer une mezzanine de 10 m², soit 8,3 % de surface en plus. Ses travaux restent à 10 %. Avec une mezzanine de 20 m², soit 16,7 % de plus, tous les travaux de l'opération passeraient à 20 %.

Une surélévation ou une extension est toujours une construction neuve pour la TVA. Seuls les travaux faits dans le volume existant peuvent garder le taux réduit. Voyez surélever sa maison et aménager des combles.

Vous certifiez sur le devis ou la facture que le logement a plus de deux ans et que les travaux ne sont pas exclus. Pour le 5,5 %, vous certifiez aussi qu'il s'agit de travaux d'économie d'énergie de la liste.

1. Vérifiez que le devis indique le taux et le montant de TVA, comme l'exigent les mentions obligatoires d'un devis.
2. Signez la mention d'attestation prévue par l'entreprise.
3. Gardez une copie du devis et des factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année après les travaux.

Si votre attestation est inexacte par votre faute, vous pouvez devoir payer la TVA manquante avec l'entreprise.

Une ordonnance du 17 décembre 2025 déplace les règles de TVA dans un autre code, le code des impositions sur les biens et services, à partir du 1er janvier 2027. Les articles cités sur les devis changeront donc de numéro. Les taux applicables en 2027 seront ceux des textes en vigueur à cette date : vérifiez-les avant de signer un devis pour l'an prochain.

• Aides. La TVA réduite se cumule avec les primes : voyez le panorama des aides à la rénovation et les aides de l'Anah.
• Panneaux solaires. Les conditions du 5,5 % sont détaillées dans l'autoconsommation solaire.
• Logement loué. Le taux réduit s'applique aussi : le propriétaire bailleur ou le locataire peut l'attester.
• Copropriété. Les travaux votés pour les parties communes d'un immeuble d'habitation peuvent aussi bénéficier du taux réduit.
• Local mixte. Le taux réduit vaut si au moins la moitié de la surface sert à l'habitation.
• Garage loué à part. Un garage loué sans bail d'habitation relève du taux de 20 %.
• Chaudière. Le remplacement d'une chaudière gaz est à 20 % : lisez la chaudière gaz en 2026.

Pour votre situation précise, surtout en cas de gros chantier, un conseiller fiscal peut confirmer le taux.

• 5,5 % pour l'économie d'énergie, 10 % pour l'amélioration, dans un logement de plus de deux ans.
• 20 % pour un agrandissement, une surélévation ou des travaux qui rendent le bâtiment neuf.
• Plus de 10 % de surface en plus fait passer toute l'opération à 20 %.
• Depuis le 1er mars 2025, les chaudières fossiles sont à 20 %.
• Gardez devis et factures jusqu'à la fin de la cinquième année après les travaux.