Ravalement de façade : quand est‑il obligatoire, à quelle fréquence et comment le voter ?

Vous recevez d'abord une injonction, c'est-à-dire un ordre écrit et motivé. Le maire tient compte de l'état du bâtiment et de son environnement. En copropriété, le courrier est adressé au syndicat des copropriétaires, par l'intermédiaire du syndic.

1. Vous avez 6 mois pour commencer les travaux.
2. Sans travaux, le maire prend un arrêté qui les prescrit, avec un délai d'un an au plus.
3. Si ce délai passe, il peut demander au juge l'autorisation de faire les travaux à votre place, à vos frais.
4. Vous risquez en plus une amende de 3 750 €.

Exemple : en mars, la mairie écrit au syndic d'un immeuble de 12 lots. Le syndic inscrit le ravalement à l'assemblée générale de juin. Les travaux démarrent en septembre, dans le délai de 6 mois. La copropriété évite ainsi l'arrêté et l'amende.

Pas toujours. Un ravalement à l'identique ne demande en général aucune démarche. Une déclaration préalable est exigée dans certains secteurs : près d'un monument historique, dans un site patrimonial remarquable, ou si la commune l'a décidé. Elle l'est aussi si vous changez l'aspect de la façade, par exemple sa couleur. Les cas sont détaillés dans la déclaration préalable de travaux.

Un ravalement important peut aussi déclencher une obligation d'isoler les murs par l'extérieur, sous conditions. On parle souvent de « ravalement avec ITE », pour isolation thermique par l'extérieur. Les conditions et exceptions sont expliquées dans l'isolation des murs par l'extérieur.

Le ravalement d'entretien se vote à la majorité simple, celle des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. C'est un travail nécessaire à la conservation de l'immeuble. Un ravalement imposé par le maire relève de la même majorité.

Si le projet ajoute une isolation pour économiser l'énergie, la décision passe à la majorité absolue, celle des voix de tous les copropriétaires. Un second vote reste possible dans certains cas. Le détail du calcul est dans les majorités en assemblée générale.

En pratique, le syndic présente plusieurs devis et un calendrier d'appels de fonds. Pour les autres travaux collectifs, voir les travaux dans les parties communes.

En copropriété, chaque copropriétaire paie selon ses tantièmes, c'est-à-dire sa part des parties communes. Les volets et fenêtres peuvent être privatifs selon le règlement de copropriété : leur remise en état reste alors à la charge de chaque propriétaire.

Un ravalement seul n'ouvre pas droit aux aides à la rénovation énergétique. Un ravalement accompagné d'une isolation peut en revanche entrer dans un projet aidé, comme MaPrimeRénov' Copropriété. Si l'immeuble a un plan pluriannuel de travaux, le ravalement y est souvent prévu et financé en partie par le fonds de travaux.

Les prix varient selon la surface de façade, l'état des murs, les échafaudages et la hauteur. Demandez au moins trois devis détaillés.

• Vous vendez pendant la procédure. Les sommes appelées avant la vente restent à votre charge, sauf accord dans l'acte. Voir les travaux votés avant la vente.
• Un bien loué. Le coût du ravalement ne se récupère pas sur le locataire. Prévenez-le des dates du chantier et de la pose de l'échafaudage.
• Un immeuble protégé. Près d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France donne son avis sur les matériaux et les teintes.
• Une façade mitoyenne. Si l'échafaudage doit passer chez le voisin, demandez son accord écrit avant le chantier.

À lire aussi : DTG en copropriété : obligatoire, vote en AG, réalisation et la rénovation énergétique en copropriété.

• Le ravalement est obligatoire au moins tous les 10 ans à Paris et dans les communes listées par le préfet, sur injonction du maire.
• Après l'injonction : 6 mois pour commencer, puis un an au plus après un arrêté ; amende possible de 3 750 €.
• Une maison individuelle est concernée comme un immeuble.
• En copropriété, le ravalement d'entretien se vote à la majorité simple ; avec isolation, à la majorité absolue.
• Gardez devis, procès-verbal de vote et factures : ils prouvent la date du dernier ravalement.