Diagnostic technique global : quand est‑il obligatoire, comment le voter et qui le réalise ?

À la majorité simple, c'est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Pour le calcul, voir les majorités en assemblée générale.

1. Le syndic inscrit la question à l'ordre du jour, de lui-même ou à la demande d'un copropriétaire.
2. Il joint à la convocation plusieurs devis de professionnels.
3. L'assemblée vote la réalisation du DTG, le choix du professionnel, le prix et le calendrier.
4. Le syndic passe commande et organise la visite des parties communes.
5. Le DTG est présenté à la première assemblée générale qui suit sa remise.

Concrètement, si vous souhaitez un DTG, écrivez au syndic par lettre recommandée avant l'envoi des convocations. Demandez l'inscription d'une résolution du type « réalisation d'un diagnostic technique global ». Pour obtenir des devis à joindre, utilisez notre service DTG.

Un professionnel qualifié, souvent un bureau d'études, un architecte ou un thermicien. Il doit maîtriser les techniques de construction, les matériaux et les équipements de l'immeuble. Avant de signer, demandez-lui :

• un diplôme ou un titre professionnel adapté ;
• une inscription à un ordre professionnel, ou une certification de qualification équivalente ;
• une attestation sur l'honneur d'indépendance vis-à-vis du syndic, des fournisseurs d'énergie et des entreprises de l'immeuble ;
• une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle, qui précise les compétences couvertes.

I Love Immo ne réalise pas de DTG. Nous transmettons la demande à des professionnels qui déclarent remplir ces conditions ; vérifiez toujours les justificatifs avec le devis.

Une vue d'ensemble de l'immeuble et un programme de travaux chiffré.

• L'état apparent des parties communes et des équipements communs : toiture, façades, chaufferie, ascenseur.
• Leur situation au regard des obligations légales de construction.
• Les améliorations possibles dans l'entretien et la gestion de l'immeuble.
• Un diagnostic de performance énergétique de l'immeuble.
• La liste des travaux nécessaires sur 10 ans, avec une estimation sommaire de leur coût.

Le contenu complet est aussi décrit dans le DTG expliqué.

Aucun tarif n'est réglementé : chaque professionnel fixe son prix. Il dépend du nombre de lots, de la structure du bâtiment, de ses équipements et de sa situation. Un grand immeuble avec chaufferie et ascenseur demande plus de temps qu'une petite copropriété sans équipement collectif.

Le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes, leur part des parties communes. Il ne peut pas être récupéré sur un locataire.

L'assemblée débat des travaux proposés. Elle peut décider d'un plan pluriannuel de travaux, programmer des appels de fonds ou utiliser le fonds de travaux.

Si le DTG ne montre aucun besoin de travaux sur 10 ans, la copropriété est dispensée du projet de plan pluriannuel de travaux. La différence entre les deux documents est expliquée dans DTG ou plan pluriannuel de travaux.

Le DTG rejoint le carnet d'entretien de l'immeuble, consultable en ligne par chaque copropriétaire. En cas de vente d'un lot, ses conclusions sont remises à l'acheteur avec les autres documents de copropriété. Un DTG peut aussi servir d'évaluation énergétique pour MaPrimeRénov' Copropriété.

• Une maison individuelle. Le DTG ne la concerne pas : il vise un immeuble en copropriété.
• Une petite copropriété. Le vote suit la même majorité simple. Le contenu exigé est le même que dans un grand immeuble.
• Un immeuble de bureaux sans logement. L'obligation à la mise en copropriété ne s'applique pas ; un DTG reste possible si l'assemblée le décide.
• Un DTG ancien. Il n'a pas de date d'expiration, mais un DTG de plus de 10 ans ne décrit plus l'immeuble actuel. L'assemblée peut voter sa révision.

À lire aussi : prix du plan pluriannuel de travaux : ce qui le fait varier et la rénovation énergétique en copropriété.

• Le DTG est obligatoire à la mise en copropriété d'un immeuble de plus de 10 ans, ou sur demande du maire ou du préfet.
• Dans une copropriété existante, il est facultatif et se vote à la majorité simple.
• Il est réalisé par un professionnel qualifié, assuré et indépendant du syndic.
• Son coût n'est pas réglementé ; il est réparti selon les tantièmes.
• Un DTG sans travaux à prévoir sur 10 ans dispense du projet de plan pluriannuel de travaux.