À quoi sert le carnet d'entretien ?
Il garde la mémoire technique de l'immeuble. Les syndics passent, le carnet reste.
- Pour les copropriétaires, c'est un outil de gestion. Il montre ce qui a été fait, quand, et par quelle entreprise. Il aide à prévoir les prochains travaux.
- Pour un acheteur, c'est une source d'information. Il révèle l'état réel de l'immeuble et les dépenses à venir.
Il porte sur les parties communes, c'est-à-dire tout ce qui appartient ensemble aux copropriétaires : toiture, façades, escaliers, ascenseur, chaufferie. Il ne concerne pas l'intérieur de votre logement. Pour celui-ci, il existe un autre document : le carnet d'information du logement.
Que contient le carnet d'entretien ?
Le décret distingue les informations toujours obligatoires et celles qui le deviennent quand elles existent.
| Catégorie | Ce que le carnet doit indiquer |
|---|---|
| Toujours | L'adresse de l'immeuble |
| Toujours | Le nom du syndic en fonction |
| Toujours | Les contrats d'assurance de l'immeuble et leur date d'échéance |
| S'il y en a eu | L'année des gros travaux (ravalement, toiture, ascenseur, chaudière, canalisations) et les entreprises qui les ont faits |
| S'il y en a | L'assurance dommages-ouvrage en cours, qui couvre de gros travaux récents |
| S'il y en a | Les contrats d'entretien des équipements communs et leur échéance |
| Si un diagnostic technique global existe | La liste des travaux qu'il juge nécessaires et leur calendrier conseillé |
| Si un plan de travaux existe | Les travaux prévus et leur échéancier |
Le diagnostic technique global fait le point sur l'état de l'immeuble. Voir le DTG. Le plan pluriannuel de travaux programme les travaux des années à venir. Il est actualisé tous les dix ans. Voir le plan pluriannuel de travaux.
L'assemblée générale peut décider d'y ajouter d'autres informations, à la majorité simple. Par exemple les plans de l'immeuble, des études techniques, ou le DPE collectif.
Exemple. Le carnet d'un immeuble de 1972 indique : toiture refaite en 2009 par une entreprise de Tours, ascenseur remplacé en 2018, contrat d'ascenseur à échéance en mars 2027. Il ajoute le plan de travaux adopté en 2025 : ravalement prévu en 2028. Un acheteur sait ainsi qu'une dépense importante arrive dans deux ans.
Depuis quand est‑il obligatoire ?
Le contenu du carnet a été fixé par le décret du 30 mai 2001, en vigueur depuis le 3 juin 2001. Deux ajouts ont suivi.
- 1er janvier 2017 : le carnet doit reprendre les travaux du diagnostic technique global, s'il existe, et le programme de travaux voté.
- 1er janvier 2023 : avec la loi Climat et résilience, les travaux du plan pluriannuel et leur échéancier y sont intégrés.
Aucun texte plus récent n'a modifié ces règles à la date de notre vérification, en octobre 2026.
Qui le tient et qui paie ?
Le syndic, professionnel ou bénévole. Il l'établit et le met à jour sans avoir besoin d'un vote. Si l'immeuble a plusieurs bâtiments, il ouvre un chapitre par bâtiment.
Le coût est compris dans le forfait. Le contrat type de syndic range la tenue du carnet parmi les tâches de base. Le syndic ne peut pas facturer sa mise à jour en plus.
À la fin de son mandat, le syndic transmet le carnet à son successeur avec les archives. Voir changer de syndic.
Faut‑il le remettre à l'acheteur ?
Oui, dans la plupart des ventes. Une copie du carnet d'entretien est remise à l'acheteur au plus tard à la signature de la promesse. Sans promesse, elle est jointe au projet d'acte de vente. Les autres pièces sont listées dans les documents de vente en copropriété.
Deux exceptions :
- la vente d'un lot annexe, comme une cave, un garage ou une place de parking ;
- un acheteur déjà propriétaire d'un lot dans le même immeuble.
Le carnet complète deux autres pièces de la vente : la fiche synthétique et les informations financières du pré-état daté.
Les cas particuliers
- Syndicats secondaires. Chacun a son propre carnet. Le carnet du syndicat principal garde un chapitre pour les parties communes à tous.
- Syndic bénévole. Il n'a pas l'obligation d'un espace en ligne. Il doit tout de même tenir le carnet et vous le montrer. Voir le syndic bénévole.
- Copropriété sans syndic. Personne ne met plus le carnet à jour. Le futur syndic devra le compléter. Voir la copropriété sans syndic.
- Immeuble récent. Le carnet est court, faute de gros travaux. L'assurance dommages-ouvrage de la construction y figure si sa garantie court encore.
I Love Immo ne tient pas le carnet d'entretien de votre immeuble. Le coffre du bien vous permet de ranger la copie que vous recevez, avec sa date, à côté des autres documents du lot.
À lire aussi : bien lire les PV d'AG avant d'acheter.
Ce qu'il faut retenir
- Le carnet d'entretien retrace l'entretien des parties communes : assurances, contrats, gros travaux et travaux prévus.
- Le syndic le tient à jour, sans vote, et sans frais en plus de son forfait.
- Son contenu est fixé depuis 2001, complété en 2017 puis en 2023 avec le plan pluriannuel de travaux.
- Vous le consultez sur l'espace en ligne ou en demandez une copie payante.
- Il est remis à l'acheteur, sauf pour un lot annexe ou un acheteur déjà copropriétaire.
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Questions fréquentes
Le carnet d'entretien est‑il obligatoire dans une petite copropriété ?
Oui. La loi charge tout syndic de l'établir et de le tenir à jour, quelle que soit la taille de l'immeuble. Un syndic bénévole a la même obligation qu'un professionnel.
Depuis quand le carnet d'entretien existe‑t‑il ?
Son contenu a été fixé par un décret du 30 mai 2001, entré en vigueur le 3 juin 2001. Il a été complété le 1er janvier 2017 pour y ajouter les travaux du diagnostic technique global et le programme de travaux voté. Depuis 2023, il intègre aussi les travaux du plan pluriannuel et leur échéancier.
Peut‑on télécharger un modèle officiel de carnet d'entretien ?
Aucun modèle n'est imposé. Le décret fixe la liste minimale des informations, et le syndic choisit la présentation. Un copropriétaire n'a pas à le remplir : il le consulte sur l'espace en ligne ou en demande une copie.
Le carnet d'entretien concerne‑t‑il mon appartement ?
Non, il porte sur les parties communes de l'immeuble : toiture, façades, ascenseur, chaufferie, canalisations communes. Les travaux faits chez vous relèvent du carnet d'information du logement, un document distinct.
Rédaction : L'équipe éditoriale I Love Immo · sources vérifiées le 17 octobre 2026Voir plusVoir moins
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Nous rédigeons à partir des textes officiels, cités en bas de page, et republions chaque page quand une règle change.
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Sources vérifiées le 17 octobre 2026.
Règle : obligations, durées et seuils : tirés de nos règles versionnées, avec leurs textes et leur date. Explication de la rédaction : le reste du texte, rédigé par l'équipe à partir de ces règles. Ce n'est pas un avis juridique. Notre politique éditoriale
Sources officielles (7)vérifiées le 17 octobre 2026
- Carnet d'entretien de la copropriétéService-Public.fr
- Décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeubleLégifrance
- Article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (missions du syndic)Légifrance
- Article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (plan pluriannuel de travaux)Légifrance
- Article 33 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (archives et copies remises par le syndic)Légifrance
- Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 (documents accessibles sur l'espace en ligne de la copropriété)Légifrance
- Article L721-2 du code de la construction et de l'habitation (documents remis à l'acquéreur d'un lot)Légifrance
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Comment consulter le carnet d'entretien ?
Un carnet absent ou jamais mis à jour engage la responsabilité du syndic si la copropriété subit un dommage. C'est aussi un motif possible de fin anticipée de son mandat.