Bruit et règles de vie en copropriété : ce que disent les règlements, et qui doit agir

Un bruit est interdit quand il dépasse les inconvénients normaux de la vie en collectivité. Trois critères comptent : son intensité, sa durée ou sa répétition, et le contexte. Il n'existe pas d'heure avant laquelle tout bruit serait permis.

En copropriété, les cas fréquents sont les suivants :

• les talons, les meubles traînés, les enfants qui courent chaque soir ;
• la musique, la télévision ou un instrument joués fort et souvent ;
• un chien qui aboie pendant les absences de ses maîtres ;
• des travaux de bricolage à des heures interdites par un arrêté municipal ;
• une pompe à chaleur ou une climatisation bruyante sur un balcon.

Les horaires et la procédure pour tapage nocturne sont expliqués dans les démarches contre le bruit de voisinage.

Oui. C'est un litige classique en immeuble. Si votre voisin remplace sa moquette par un parquet ou du carrelage, le nouveau sol doit isoler des bruits au moins aussi bien que l'ancien. Sinon, il porte atteinte aux droits des autres copropriétaires.

Exemple. M. et Mme Roux, au troisième étage, posent un carrelage sans sous-couche. Le couple du deuxième entend désormais chaque pas. Ils peuvent demander au syndic d'intervenir, puis saisir le juge pour obtenir des travaux d'isolation.

Le même principe vaut pour d'autres aménagements, comme transformer un grenier en chambre au-dessus d'un appartement.

Procédez par étapes, en gardant une trace de chacune.

1. Parlez-en au voisin. Beaucoup de gens ignorent qu'on les entend.
2. Écrivez-lui un courrier simple. Décrivez le bruit, ses heures et la gêne.
3. Envoyez une lettre recommandée. Elle le met en demeure de faire cesser le trouble.
4. Prévenez le propriétaire si l'auteur est locataire. Le bailleur doit agir auprès de son locataire.
5. Avertissez le syndic. Citez la clause du règlement de copropriété qui n'est pas respectée.
6. Réunissez des preuves. Témoignages d'autres voisins, constat de commissaire de justice, main courante.
7. Tentez la conciliation, puis le tribunal. Le conciliateur de justice est gratuit.

Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété. Quand vous l'alertez, il doit rappeler les règles à l'occupant, par tout moyen. En général, il envoie une lettre de rappel.

Si le trouble continue et viole le règlement de copropriété, la copropriété peut agir en justice contre l'auteur. Un syndic qui reste inactif malgré vos alertes peut voir sa responsabilité engagée : voir les recours contre le syndic.

• Bruit venant d'un local commercial. Un bar ou un restaurant en rez-de-chaussée relève aussi des règles sur les bruits d'activité professionnelle. Vérifiez ce que le règlement autorise dans ce local.
• Bruit des équipements communs. Une chaudière collective, un ascenseur ou une porte de garage bruyants relèvent du syndic : c'est à la copropriété de les réparer.
• Bruit à travers les murs. Une mauvaise isolation n'est pas une faute du voisin. Des solutions techniques existent : voir l'isolation phonique d'un mur.
• Location de courte durée. Les allers et venues de touristes posent souvent problème. Les règles sont dans la location meublée de tourisme en copropriété.

Si le conflit s'installe, un avocat peut vous dire quelle voie choisir. I Love Immo n'intervient pas dans les litiges entre voisins.

À lire aussi : le balcon en copropriété, le rôle du syndic et le locataire bruyant.

• Le règlement de copropriété s'impose à tous les occupants, propriétaires comme locataires.
• Le règlement intérieur précise la vie quotidienne, mais n'a pas la même force juridique.
• Un bruit est fautif quand il est anormal par son intensité, sa répétition ou son contexte, à toute heure.
• Un nouveau sol doit isoler au moins aussi bien que l'ancien.
• Prévenez le syndic par écrit : il doit faire respecter le règlement.