Mesure d'empoussièrement amiante : dans quels cas elle est obligatoire, et ce qui suit

Elle concerne d'abord les matériaux de la liste A, c'est-à-dire les flocages, les calorifugeages (isolants autour des tuyaux et chaudières) et les faux plafonds. Le diagnostiqueur évalue leur état et choisit l'une de trois suites.

La mesure est aussi exigée après des travaux de retrait ou de confinement de matériaux de la liste A. Elle a lieu après le démontage de la zone de chantier. Elle est aussi exigée après des travaux sur des matériaux de la liste B, comme des dalles ou des conduits, dans un bâtiment occupé.

Ces obligations visent les parties privatives des immeubles collectifs, les parties communes et les bâtiments autres que les maisons. Pour une maison individuelle, l'état amiante de vente porte aussi sur la liste A ; suivez les préconisations de son rapport.

Tout dépend du chiffre obtenu.

Jusqu'à 5 fibres par litre, l'air est jugé conforme. Vous faites réévaluer l'état du matériau dans les 3 ans au plus. Une nouvelle évaluation est aussi nécessaire si l'usage des locaux change beaucoup.

Au-delà de 5 fibres par litre, des travaux de confinement ou de retrait sont obligatoires. Concrètement :

1. vous prenez des mesures de protection sans attendre, par exemple fermer l'accès à la pièce ;
2. vous informez le préfet de ces mesures dans les 2 mois ;
3. vous lui envoyez le programme et le calendrier des travaux dans les 12 mois ;
4. vous faites terminer les travaux dans les 36 mois, par une entreprise certifiée.

Exemple : le syndic d'une résidence de 1975 reçoit le repérage des parties communes. Le flocage du parking est noté en état intermédiaire. Il commande une mesure dans les 3 mois. Elle donne 2 fibres par litre : le flocage reste en place, avec une réévaluation dans les 3 ans.

La mesure est réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac, le comité français d'accréditation. Ce n'est pas le rôle du diagnostiqueur qui a fait le repérage. Service-Public propose un outil pour trouver un organisme accrédité.

Le tarif n'est pas réglementé. Il varie selon le nombre de prélèvements d'air, la surface des locaux et le délai. Demandez plusieurs devis et vérifiez l'accréditation de l'organisme.

• Copropriété. Pour les parties communes, c'est le syndicat des copropriétaires qui commande la mesure. Les résultats rejoignent le dossier technique amiante.
• Appartement. Pour vos parties privatives, les résultats rejoignent votre dossier amiante, tenu à la disposition du locataire.
• Zones naturellement amiantifères. Dans certaines communes où le sol contient naturellement de l'amiante, un arrêté peut prévoir une dérogation à ces mesures.
• Vente. Une mesure en cours n'empêche pas de vendre. L'acheteur doit être informé, et il reprend les obligations à sa charge. Voyez que faire quand l'amiante est détecté.

À lire aussi : l'analyse amiante en laboratoire.

• La mesure d'empoussièrement compte les fibres d'amiante dans l'air.
• Elle est exigée dans les 3 mois quand le rapport la demande, et après des travaux de retrait.
• Le seuil est de 5 fibres par litre : au-delà, des travaux sont obligatoires sous 36 mois.
• Elle est faite par un organisme accrédité, à un prix libre.
• Le repérage lui-même est expliqué sur le diagnostic amiante.